second dossier en vue d'une procédure de rétablissement personnel

[lolotte]

bonjour ,

alors voila, cela va faire 2 ans en mai , qu'un moratoire ma été accorder , hier j'ai reçus un courrier de la B.D.F, comme quoi si ma situation n'avait pas changé je devait en faire un second et faire une demande de procédure de rétablissement personnel §

mes questions sont combien de temps cela va prendre entre le second dépôt en B.D.F

 

[lolotte]

alors voila, cela va faire 2 ans en mai , qu'un moratoire ma été accorder , hier j'ai reçus un courrier de la B.D.F, comme quoi si ma situation n'avait pas changé je devait en faire un second et faire une demande de procédure de rétablissement personnel

mes questions sont combien de temps cela va prendre entre le second dépôt en B.D.F ? et la demande de procédure de rétablissement personnelle !
je suis perdu et impatiente d'avoir une réponse car sois bonne ou mauvaise, cela fait 4ans et demi que sa dur et je n'en peux plus merci de me lire et de votre aide! (désole une fausse manip de ma part a été faite )
lolotte

 

[zebulon]

bonjour,
la commission trois pour statuer sur la recevabilité et l'orientation de votre dossier. celui ci sera alors transmis au tribunal d'instance pour homologation de la PRP. les délais de traitement dependent alors de l'engorgement de votre tribunal

 

[lolotte]

avec des mots simple cela veut dire quoi svp
merci lolotte

 

[zebulon]

la commission propose le rétablissement personnel. le tribunal doit accepter cette proposition.