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saisie du véhicule et après ?

Patacou

Nouveau débiteur
#1
Bonjour à tous,
Nouveau sur le forum, je me renseigne pour un ami n'ayant pas accès à Internet et dans une situation financière très critique.
En 2 mots (voir un peu plus)
Dossier de sur-endettement accepté par la BDF
Parmi les créanciers GE Money Bank pour un crédit auto, ces derniers refusent le plan de la commission et l'ont informés qu'ils allaient faire une saisie de son véhicule.
Situation actuelle de mon ami :
Avait un travail lors du dépôt et de l'acceptation du dossier par la BDF
Vient de perdre son emploi (décidément quand tout va mal) et se retrouve donc au chômage dès mardi 02/02.
Mes connaissances en droit ne sont pas suffisantes pour l'aider au delà de ce que j'ai pu faire jusque la !
Il va donc perdre sa voiture, par la même occasion le montant récupéré sur la vente de la voiture ne suffira pas à solder le prêt GE Money Bank. La perte du véhicule va également considérablement le freiner dans sa démarche pour trouver un nouvel emploi, voir même le rendre impossible.
Il n'a par ailleurs aucun autre biens mobilier ou immobilier, il sort tout juste d'un divorce "à l'amiable" dans lequel il à tout laissé (excepté les crédits, merci Madame)
Mes questions :
Quels pouvoirs ont ils (GE Money bank) pour récupérer le montant restant du après la vente du véhicule, si la personne n'a pas d'emploi ?
Quelle serait selon vous la meilleur démarche à suivre face à une telle situation ? Il a également possibilité de vendre le véhicule par ces propre moyens et de ce fait en tirer un montant supérieur à une vente aux enchères.
Merci à tous pour votre aide, je me sent un peu (même totalement) impuissant pour l'aider face à cette situation.
 
#5
bonsoir Patacou

Tout d'abord, depuis le 1er novembre 2010, dés la recevabilité du dossier,les procédures de saisies en cours ou à venir sont suspendues.
" Les voies d’exécution ouvertes aux créanciers contre les biens des personnes
surendettées sont suspendues à partir de la recevabilité des dossiers de surendettement".

Il serait bien que votre ami contacte son gestionnaire si il a reçu un acte d'huissier.

Il peut effectivement vendre son véhicule si celui ci n'est pas gagé,à vérifier ici ,je vous mets le lien :
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

Le produit de la vente servirait à rembourser le créancier.

Pour ce qui est de ce créancier il ne peut rien saisir tant qu'il n'a pas de titre exécutoire. Votre ami a-t-il reçu une IP qui doit etre obligatoirement etre remis en main propre par un huissier ou retiré à l'étude ? Ou puisqu'il s'agit d'un véhicule il peut aussi avoir un acte remis aussi par huissier "signification d'ordonnance et sommation".
Quoiqu'il en soit si un huissier vient lui remettre un des ces actes il faudra y faire opposition,30 jours pour le 1er et 15 jours pour l'autre.Vu que son dossier est recevable il faudra prévenir son gestionnaire BDF.

Par contre si ce véhicule est en LOA, le créancier peut récupérer le véhicule dés qu'une mensualité est impayée.

Voilà, j'espere avoir répondu au mieux à vos questions.

bonne soirée
 

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