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Re : revocation des prelevements
Bonsoir léo53,
Dans la première phase des recommandations il faut que la banque de France en négociant avec les créanciers tombent d'accord sur le principe. Si les créanciers sont d'accord alors la banque de France adresse au juge le plan pour signature et tout ce passe bien.
Si un créancier rejette les recommandations de la Banque de France alors vous serez convoqué devant le juge de l'exécution aux fins de voir l'éventuel accord avec vous et le juge peut demander aux créanciers les détailles des créances. et à ce moment là le juge va en effet dans 90 % des cas dans le sens des recommandations de la BDF. Il obligera les créanciers à se plier devant cette décision. Mais à ce moment là et uniquement à ce moment là les créanciers formuleront un recours devant le tribunal civil et c'est le juge d'instance si inférieur à 10 000 € ou au tribunal de grande instance si la somme est supérieur à 10 001 €.
Les délais varies entre 3 et 4 mois pour les recommandations. 6 mois pour les recommandations obligatoire.
Quant au tribunal CIVIL c'est très variable 1 an à 2 ans. suivant bien sur l'encombrement des tribunaux civil.
Mais léo vous n'en êtes pas encore à ce stade.
Bonsoir léo53,
Dans la première phase des recommandations il faut que la banque de France en négociant avec les créanciers tombent d'accord sur le principe. Si les créanciers sont d'accord alors la banque de France adresse au juge le plan pour signature et tout ce passe bien.
Si un créancier rejette les recommandations de la Banque de France alors vous serez convoqué devant le juge de l'exécution aux fins de voir l'éventuel accord avec vous et le juge peut demander aux créanciers les détailles des créances. et à ce moment là le juge va en effet dans 90 % des cas dans le sens des recommandations de la BDF. Il obligera les créanciers à se plier devant cette décision. Mais à ce moment là et uniquement à ce moment là les créanciers formuleront un recours devant le tribunal civil et c'est le juge d'instance si inférieur à 10 000 € ou au tribunal de grande instance si la somme est supérieur à 10 001 €.
Les délais varies entre 3 et 4 mois pour les recommandations. 6 mois pour les recommandations obligatoire.
Quant au tribunal CIVIL c'est très variable 1 an à 2 ans. suivant bien sur l'encombrement des tribunaux civil.
Mais léo vous n'en êtes pas encore à ce stade.