revocation des prelevements

[bisane]

Re : revocation des prelevements

Hello, léo !
Mais vous n'allez pas être convoquée chez le juge, pour les mesures recommandées... Il va traiter un dossier !

Bonne, la question de Celtic : prudhommes, ou TI, pour votre plainte ?
En tout état de cause, il n'y a as de raison que les affaires "se croisent"...
Quand bien même ce serait le même juge !

 

[leo53]

Re : revocation des prelevements

Bonjour à  vous tous, pour ma plainte pour harcèlement moral, c' est au tribunal de grande instance auprès du juge d' instruction avec constitution de partie civile.Cela faisait un an que ma plainte était dans les mains du procureur et mon avocat a saisi le Doyen des juges, j' ai appris il ya 15 jours par la greffiaire que mon dossier est ouvert donc en cours d' instruction.
Ces deux affaires me stressent beaucoup

 

[bisane]

Re : revocation des prelevements

Hello, Léo !
On peut comprendre que vous soyez stressée !

Pour autant que je me rappelle, je JEX dépend du TGI, mais officie ai TI.

Mais en tout cas, je pense que ce sont des juridictions différentes, pour vos 2 affaires.
Et, je me répète, je ne vois pas au nom de quoi le dossier et votre plainte influeraient d'une quelconque manière l'un sur l'autre.

Essayez de décompresser, ce WE !

 

[véro]

Re : revocation des prelevements

bonjour,

Je profite de la situation de léo pour poser une question :

- dossier déposé en juin 2009
- recevabilité en juillet 2009 + tableau des sommes dus selon mes déclarations + proposition de plan
- recu en AR un tableau avec les montants arrêtés (quelques modifications de la part des créanciers) définitivement en oct 2009, la BDF me laissant 20 jours pour contester

Cela veut-il dire que comme léo, je ne dois plus verser de sommes aux créanciers car le plan va être mis en place en fonction des sommes arrêtées car je ne les conteste pas ?

@+
véro

 

[bisane]

Re : revocation des prelevements

@ Véro : ben oui, je crois...