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renseignement sur la procedure pour saisie indemnités journalière

natitou

Nouveau débiteur
#6
Re : renseignement sur la procedure pour saisie indemnités journalière

Re coucou Papillon,

Rassurez-vous, vous ne m'embêtez pas du tout et je suis aussi insomniaque !!!!! Je veille toujours très tard ....

Je vous mets le lien où vous pouvez faire les calculs précis pour les saisies ; il est très fiable et à  jour.

il faut comptabiliser vos Indemnités journalières sur 1 mois complet, en ayant pris soin d'enlever les cotisations CSG.
Pour les personnes à  charge : c'est 2 (votre mari + votre fils) ; c'est peut-être là  à  ce niveau qu'elle n'a rien compté du tout .... évidemment, si elle compte sans personne à  charge, le montant à  saisir est plus élevé.

Voici donc le lien :

http://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires


En espérant que tout s'arrange pour le mieux ....

@ +++ Papillon, ;)

Natitou
 
T

thalie

Guest
#7
Re : renseignement sur la procedure pour saisie indemnités journalière

Bonjour Papillon ;)

Je passe après la bataille mais j'aurais besoin d'éléments précis sur cette saisie de vos indemnités.

Vous auriez dà» préalablement avant toute saisie être convoquée devant le Tribunal d'Instance du lieu de votre domicile en audience de conciliation, audience et je m'étonne dans ces conditions qu'une quelconque saisie ait à» être ordonnée sans même votre présence.

En tout état de cause, il conviendrait que vous puissiez saisir le Juge de l'Exécution, compétent pour statuer sur toutes difficultés en matière d'exécution. Quel est le montant de la dette réclamée ?

Courage Papillon ;) Je repasse ce soir ;)
 
#8
Re : renseignement sur la procedure pour saisie indemnités journalière

bonjour,
Je viens d'appeler cet huissier. Alors d'apres ce qu'elle me dit c'est le créancier qui a demandé la saisie car on verse des broutilles et que pour saisir les indemnités c'est comme le blocage de compte pas besoin de saisir le juge et que de toute façon le juge leur aurait donné raison. Elle m'a dit que c'est la cpam qui a le bareme donc c'est eux qui donnent le montant de ce qui doit etre saisi, j'ai un doute car pour moi c'est comme le salaire, mais bon je me trompe peut etre.De toute façon elle m'a dit qu'il n'y a rien à  faire j'ai demandé qu'elle m'envoie le détail puisque la dette a augmenté de 300€, elle m'a dit que c'est normal puisque procédure supplémentaire donc pour le moment elle ne peut rien m'envoyer car soit disant pour eux la saisie est en cours donc ils ont pas de retour. au départ la dette etait pour eux de 1100€ avec les frais il resté fin mars 1078€ -50 versé en avril. Par contre la mauvaise nouvelle et là  je pense que c'est ma faute il va falloir que je regarde mais on en reçoit tellement qu'a la fin je ne regarde plus et c'est un tord.Comme on a plusieurs créanciers apparemment elle a un autre dossier et le mandat que j'ai fait de 100€ elle l'a imputé à  l'autre dossier. Il faut que je vérifie si j'ai reçu une IP.Comme je lui ai dit c'était pour le 1er dossier chose qu'elle savait. Au départ elle m'a dit qu'elle n'avait reçu aucun mandat mais quand je lui ait dit que ce n'était pas possible car moi j'avais la preuve qu'elle l'avait retiré puisque je l'avais envoyé en suivi, alors là  elle a retrouvé et c'est là  qu'elle me dit qu'elle l'a imputé sur l'autre que de toute façon çà  changeait rien car l'argent je le dois. Pour moi çà  change beaucoup de chose car maintenant ils peuvent dire mauvaise foi car en mai j'ai rien donné, de toute façon c'est ce qu'elle m'a dit.Et elle m'a dit que l'argent quand ils le recevait il le mettait là  ou il voulait.Est ce normal? Je voulais lui faire un courrier à  ce sujet mais çà  va certainement servir à  rien.Donc comme je lui ai dit puisqu'elle me saisi les indemnité je leur donne plus rien car je me retrouve à  donner plus que prévu et surtout plus de ce que je peux. Elle m'a dit qu'elle perd son temps avec moi car la derniere fois pour le blocage de compte elle a perdu son temps et que je n'avais qu'a faire un dossier de surendettement et que de toute façon elle n'avait plus rien à  me dire et qu'elle ne perdrait plus son temps pour rien.Charmant.Jusqu'a maintenant pour pleins de raisons on veut éviter le dossier c'est peut etre un tord et par rapport à  notre fils je n'ai pas le temps de monter un dossier mais surtout de chercher tout les papiers.
Désolée de vous ennuyer avec mes problemes mais est-il vrai que pour saisir les indemnités elle n'est pas obligée de passer devant le juge? meme si çà  change rien comme elle dit?
Aujourd'hui je vais pas avoir le temps de grand chose car mon fils à a une consultation à  250kms de chez nous je verrai ce soir en rentrant.
Je sais pas si mon message est bien clair, je l'espére mais en attendant encore merci pour vos réponses et votre aide.
Bonne journée à  tout le monde
papillon07
 
T

thalie

Guest
#9
Re : renseignement sur la procedure pour saisie indemnités journalière

Pas d'accord!!!

Vous rappelez cet Huissier: vous lui demandez devant quel Tribunal d'Instance la requête de saisie des rémunérations a été présentée.

Vous prenez ensuite contact avec le Greffe de saisie -arrêt des rémunérations du Tribunal d'Instance et vous les interrogez directement.

En tout état de cause, cet Huissier se doit de vous communiquer l'acte de saisie les autorisant à  procéder à  cette saisie.

Tenez-moi au courant
 
T

thalie

Guest
#10
Re : renseignement sur la procedure pour saisie indemnités journalière

Je complète: les choses ne sont pas claires avec cet Huissier jeune fille ;)

autres questions: quand l'IP a t-elle été rendue ? Qui est à  l'origine de cette IP ? Quid du montant réclamé ?

Je reviens vers vous ce soir et on va préparer ensemble un courrier à  cette Etude ...+ copie à  la Chambre départementale des Huissiers.

Pourriez-vous également vous rapprocher de la CPAM pour avoir plus d'éléments d'informations concernant cette saisie ?

Courage ;)
 
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