O
Re : RENEGOCIATION DE PRET AVEC ORGANISMES DE CREDIT
florag
une plainte les calmera.
je te joints un model de lettre :
A envoyer au Procureur de la République (Tribunal de Grande Instance), en RAR :
à Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance de xxx
Objet : dépôt de plainte
Motif : harcèlement téléphonique et atteinte à la vie privée
Monsieur, Madame;
Je soussigné xxx, demeurant à xx, exerçant la profession de xxx, ai l'honneur de porter plainte entre vos mains contre la société xx.
Cette société téléphone en effet plusieurs fois par jour chez moi, chez mes voisins, à des membres de ma famille, et sur mon lieu de travail (rayer les mentions inutiles ! )
Si sur lieu de travail : De ce fait, mon employeur m'a d'ores et déjà fait remarquer que ce n'est pas un lieu pour recevoir des appels privés, et me rappelle à l'ordre.
Mon travail s'en ressent, et je risque un blâme et/ou une sanction et/ou un licenciement
Si menaces juridiques infondées : Par ailleurs, je tiens à porter à votre connaissance que les courriers de Mr - Mme - Société contiennent des propos menaçants et juridiquement inexacts, qui contreviennent au Décret n°96-1112 du 18 décembre 1996.
Si mentions et/ou couleurs spéciales sur l'enveloppe : Je vous signale par ailleurs que les enveloppes contenant ces courriers portent des mentions spéciales et/ou sont d'une couleur (préciser) non conformes à la réglementation.
Si le tout est utilisé par un huissier agissant comme agent de recouvrement : Je tiens à souligner que Mr - Mme - Société met en exergue dans ses courriers et/ou appels téléphoniques son statut d'huissier, alors que dans le cadre du recouvrement amiable il exerce une autre fonction. Cette confusion, sciemment entretenue aux fins d'intimidation, me semble relever de l'article 433-13 du code pénal.
C'est pourquoi, Monsieur le Procureur de la République, je vous saurais gré de bien vouloir donner à cette affaire la suite légale qui lui convient.
Je vous prie de croire en l'assurance de mes sentiments respectueux.
mr mme xxxxx
Joindre :
- toutes pièces justificatives : dates et heures d'appels, ou de sms, et éventuellement contenu de ceux-ci, s'ils sont malveillants, agressifs, intimidants, mensongers...
- éventuellement les déclarations sur l'honneur des "témoins" (mentionnant leurs coordonnées) + photocopie recto-verso de leur pièce d'identité
Note importante :
Il est possible que suite à la lettre au procureur vous soyez convoqué(e) au commissariat ou à la gendarmerie.
Ne voyez là aucun danger de poursuite à votre égard : le Procureur demande juste un complément d'enquête, et cela ne peut être que bénéfique pour vous !
il faut evidemment adapter la lettre selon ta situation..
ca les calmera
k
florag
une plainte les calmera.
je te joints un model de lettre :
A envoyer au Procureur de la République (Tribunal de Grande Instance), en RAR :
à Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance de xxx
Objet : dépôt de plainte
Motif : harcèlement téléphonique et atteinte à la vie privée
Monsieur, Madame;
Je soussigné xxx, demeurant à xx, exerçant la profession de xxx, ai l'honneur de porter plainte entre vos mains contre la société xx.
Cette société téléphone en effet plusieurs fois par jour chez moi, chez mes voisins, à des membres de ma famille, et sur mon lieu de travail (rayer les mentions inutiles ! )
Si sur lieu de travail : De ce fait, mon employeur m'a d'ores et déjà fait remarquer que ce n'est pas un lieu pour recevoir des appels privés, et me rappelle à l'ordre.
Mon travail s'en ressent, et je risque un blâme et/ou une sanction et/ou un licenciement
Si menaces juridiques infondées : Par ailleurs, je tiens à porter à votre connaissance que les courriers de Mr - Mme - Société contiennent des propos menaçants et juridiquement inexacts, qui contreviennent au Décret n°96-1112 du 18 décembre 1996.
Si mentions et/ou couleurs spéciales sur l'enveloppe : Je vous signale par ailleurs que les enveloppes contenant ces courriers portent des mentions spéciales et/ou sont d'une couleur (préciser) non conformes à la réglementation.
Si le tout est utilisé par un huissier agissant comme agent de recouvrement : Je tiens à souligner que Mr - Mme - Société met en exergue dans ses courriers et/ou appels téléphoniques son statut d'huissier, alors que dans le cadre du recouvrement amiable il exerce une autre fonction. Cette confusion, sciemment entretenue aux fins d'intimidation, me semble relever de l'article 433-13 du code pénal.
C'est pourquoi, Monsieur le Procureur de la République, je vous saurais gré de bien vouloir donner à cette affaire la suite légale qui lui convient.
Je vous prie de croire en l'assurance de mes sentiments respectueux.
mr mme xxxxx
Joindre :
- toutes pièces justificatives : dates et heures d'appels, ou de sms, et éventuellement contenu de ceux-ci, s'ils sont malveillants, agressifs, intimidants, mensongers...
- éventuellement les déclarations sur l'honneur des "témoins" (mentionnant leurs coordonnées) + photocopie recto-verso de leur pièce d'identité
Note importante :
Il est possible que suite à la lettre au procureur vous soyez convoqué(e) au commissariat ou à la gendarmerie.
Ne voyez là aucun danger de poursuite à votre égard : le Procureur demande juste un complément d'enquête, et cela ne peut être que bénéfique pour vous !
il faut evidemment adapter la lettre selon ta situation..
ca les calmera
k