recours des créanciers ou signature du Plan....

[jose33120]

Re : Re : recours des créanciers ou signature du Plan....

Bonjour à  tous,

LoganServal et moi-même avons un petit différent .... amical bien sur !!! ;D

Alors voilà  notre question :

les créanciers ont 15 jours pour faire appel de la recevabilité du dossier

1- à  partir de la date de la commission ?
2- à  partir de la date de réception du courrier AR de la BDF ?

Merci pour votre aide !!!!

véro & loganserval

Bonjour à  toutes les deux,

A partir de la réception du courrier recommandé AR.

ET VOILA; ALORS QUI A GAGNée?

José33120

 

[bisane]

Re : recours des créanciers ou signature du Plan....

Coucou à  tous !

Mais aujourd'hui nous sommes le 8 AOUT 2009 Logan.

OUI ! Mais elle a fait ce billet le 5, Logan !

Et c'est vrai que ce serait bien de connaître la gagnante du concours !!!
A mon avis, c'est la blonde...

 

[mouche]

Re : recours des créanciers ou signature du Plan....

Bonjour à  tous !!!!!

Eh les brunes ne comptent pas pour des prunes !!!!!!!

Pour tout document, la date prise en compte est toujours celle du recommandé et d'ailleurs c'est le cachet de la poste qui fait foi en cas de litige (bien garder les cartons des recommandés agrafés aux courriers).

Voili, voilou .....

@ + + +

mouche

 

[LoganServal]

Re : recours des créanciers ou signature du Plan....

hello
heu.... j'ai encore perdu je crois....
la bonde loganserval

 

[LoganServal]

Re : recours des créanciers ou signature du Plan....

je rectifie signé LA BLONDE