Re : recours créancier non soutenu et reconvocation tribunal
Bonjour,
Tout d'abord, je vous donne la chronologie des évènements :
le 6 février : dépôt du dossier fait avec une assistante sociale
le 26 février : recevabilité commission banque de france
le 2 mars : envoi RAR à mon domicile de la recevabilité
le 13 mars : sofinco envoi son recours à la banque de france
le 16 mars : la banque de france nous informe du recours
le 8 avril : réception RAR date recours tribunal
le 30 septembre : réception RAR argumentaire SOFINCO
le 8 octobre : audience tribunal qui n'a pas l'argumentaire sofinco, délibéré le 10/12
le 10 octobre : réception courrier tribunal réouverture dossier le 10/12 pour "que les débiteurs puissent formuler des observations sur la motivation du recours sofinco parvenu à posteriori au tribunal".
En résumé argumentaire de sofinco :
Mr percoit 1190€ et 123,92 de prestations sociales. Le couple est gracieusement hébergé et n'a pas de frais de logement. Leu capacité de remboursement est de 22,92€.
Les époux X ont souscrits 21 prêts à la conso. L'ensemble des remboursement représente 3479€. Ils sont donc endettée à 264%. Ils ne pouvaient ignorer qu'avec des revenus de 1313,92€, ils ne seraient pas en mesure de respecter leurs engagements envers tous leurs créanciers. Nous pouvons donc mettre en doute leur volonté de les respcter. Ils ont fait preuve d'une volonté manifeste de maintenir un train de vie sans rapport avec celui que leur offre leur revenus.
Pour montrer qu'à l'époque de prêts, nos revenus étaient différents (sofinco a eu les bulletins de paie), j'ai donné au juge un récap des revenus depuis 2007 avec les avis d'impositions.
2007 : 3601€ par mois loyer+charges diverses environ 1500€
2008 : 2985€ soit une perte de 616€ par mois
février 2009 : 2303€ soit une perte de 682€ (la commission n'avait pas encore reçu le montant de mes assedics)
juillet 2009 : 2423€ par mois.
Voici le courrier donné au juge :
Tout d'abord, nous souhaitons vous informer que certains éléments ont changés depuis le dépôt du dossier en février dernier :
- versement de l'ARE jusqu'au 1er octobre puis congé maternité jusqu'au 1er avril 2010. Il reste encore 1 an de droit assedics (attestation jointe)
- arrivée d'un 3ème enfant
- découvert bancaire résorbé ( pris directement dès arrivée de la paie en banque)
- augmentation assurance automobile (casse moteur début août, achat d'un véhicule possible avec la prime de naissance en septembre, véhicule plus grand mais avec plus de 320000KM).
- Logement temporaire(hébergé par des amis dans un logement indépendant du leur (rez-de-chaussée) donc soumis à taxe d'habitation) dans un logement de 30m² habitable depuis avril 2008 mais qui deviendra trop petit pour 5. Un déménagement sera à envisager dans 1 an.
Notre capacité de remboursement est donc plus élévée que celle estimée par la banque de france. Nous vous remettons un budget établi en fonction de la capacité que nous avons estimé pouvoir rembourser soit 810€ (tableau ci-joint).
Depuis de longues années, nous essayons de nous en sortir seuls, sans en parler, par honte nous l'avouons et tout compte fait nous avons fait de mauvais choix qui nous ont endetté encore plus.
Conscients de nos erreurs et d'une situation qui allait être de plus en plus difficile, nous avons déménager (loyer 800€ hors charges contre 260€ d'aide à l'hébergement eau et EDF compris, moins de taxe d'habitation 600€ de moins), vendu la voiture sans permis de Mme qui allait travailler avec les transports régionaux en augmentant considérablement les temps de trajets, vendu la voiture familiale contre une plus petite avec un complément monétaire. Mais avec la perte d'emploi de Mme, cela n'a malheureusement pas suffit pour tenir un an (3 prêts se terminant en 2012 soit 700€)
Nous avons eu jusqu'au dépôt du dossier, aucun retard de paiement dans nos charges courantes et c'est toujours le cas. Les mensualités de crédit étaient honorées.
Nous voulons réellement rembourser au maximum de notre capacité mensuelle (ci-joint tableau récapitulatif des sommes versées aux crénciers depuis le dépôt du dossier soit 6440€) et de pouvoir bénéficier d'un plan de 10 ans, ce qui nous permettrait de connaître une date de fin à nos problèmes.
La loi Borloo ayant été présentée comme une loi de 2ème chance, nous vous demandons, Madame, Monsieur Le Président, de bien vouloir examiner notre demande
Nous nous attacherons à respecter le plan que vous voudrez bien nous indiquer, notre plus grand souhait étant de nous en sortir définitiment.
Voilà , j'ai essayé d'être le plus précise possible et ce courrier n'a même pas été lu par le juge.
Qu'en pensez-vous ?
