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Recherche exemple de lettre type de surendettement
- Auteur de la discussion jubei99fr
- Date de début
Re : recherche exemple de lettre type de surendettement
Bonjour,
Pourriez-vous me donner un modèle de lettre pour les organismes, à qui je révoque les prèlèvements, pour payer par chèque. D'autre part, je n'ai pas encore fini de regrouper et photocopier tous les papiers, j'attends aussi le dossier BDF, que je n'ai pas reçu. Les organismes vont bientôt faire les relevés du mois, et je pense qu'il faut que j'envoie ma lettre avant, par contre mon dossier ne sera pas encore déposé, est-ce que ça risque de poser problèmes ??.
Merci de votre aide.
Bonjour,
Pourriez-vous me donner un modèle de lettre pour les organismes, à qui je révoque les prèlèvements, pour payer par chèque. D'autre part, je n'ai pas encore fini de regrouper et photocopier tous les papiers, j'attends aussi le dossier BDF, que je n'ai pas reçu. Les organismes vont bientôt faire les relevés du mois, et je pense qu'il faut que j'envoie ma lettre avant, par contre mon dossier ne sera pas encore déposé, est-ce que ça risque de poser problèmes ??.
Merci de votre aide.
O
Re : recherche exemple de lettre type de surendettement
modele recovation pour la banque en rar
madame, monsieur,
Par la présente, je vous informe que je souhaite révoquer définitivement et immédiatement, conformément aux articles 2004 et suivants du code civil, à toute autorisation de paiement automatique sur mon compte n° XXX, ou tout autre compte détenu dans votre établissement, auprès des sociétés suivantes :
- société xx
- société xx
- société xx
aussi, tout prélèvement qui serait effectué sur l'un des comptes dont je suis titulaire auprès de votre établissement, en vertu d'une autorisation de prélèvement révoquée par effet des présentes, le serait à vos risques et périls exclusifs, tous montants et frais afférents, ou liés au prélèvement, étant à votre seule charge à compter de ce jour.
Je vous rappelle par ailleurs qu'en vertu de la mise en application de la DSP (Directive Européenne sur les services de paiement) le 1er Novembre 2009, tout ordre de paiement est révocable sans frais jusqu'à la veille de la date prévue de la réalisation de cet ordre.
modele de lettre pour informer les créanceirs de la révocation + paiement bonne foi.
Madame, Monsieur,
Veuillez accuser réception de ma décision de révoquer les prélèvements automatiques que je vous ai accordés sur le compte suivant :
Votre banque
Compte n° xxxxxxx
Cette décision fait suite à un changement inattendu de ma situation financière.
Néanmoins, étant de bonne foi, je continuerai de vous régler selon mes moyens.
Pour cela merci de bien vouloir me transmettre vos coordonnées bancaires pour procéder à des virements, à défaut de quoi je vous règlerai par chèque.
Je vous rappelle qu'en vertu de l'article 222-16 du code pénal, le harcèlement téléphonique est puni par la loi, et que si ma démarche devait donner lieu à des appels répétés à mon égard ou celui de mon entourage familial ou professionnel, je me verrais dans l'obligation de saisir le Procureur de la République pour déposer plainte contre votre société.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.
modele recovation pour la banque en rar
madame, monsieur,
Par la présente, je vous informe que je souhaite révoquer définitivement et immédiatement, conformément aux articles 2004 et suivants du code civil, à toute autorisation de paiement automatique sur mon compte n° XXX, ou tout autre compte détenu dans votre établissement, auprès des sociétés suivantes :
- société xx
- société xx
- société xx
aussi, tout prélèvement qui serait effectué sur l'un des comptes dont je suis titulaire auprès de votre établissement, en vertu d'une autorisation de prélèvement révoquée par effet des présentes, le serait à vos risques et périls exclusifs, tous montants et frais afférents, ou liés au prélèvement, étant à votre seule charge à compter de ce jour.
Je vous rappelle par ailleurs qu'en vertu de la mise en application de la DSP (Directive Européenne sur les services de paiement) le 1er Novembre 2009, tout ordre de paiement est révocable sans frais jusqu'à la veille de la date prévue de la réalisation de cet ordre.
modele de lettre pour informer les créanceirs de la révocation + paiement bonne foi.
Madame, Monsieur,
Veuillez accuser réception de ma décision de révoquer les prélèvements automatiques que je vous ai accordés sur le compte suivant :
Votre banque
Compte n° xxxxxxx
Cette décision fait suite à un changement inattendu de ma situation financière.
Néanmoins, étant de bonne foi, je continuerai de vous régler selon mes moyens.
Pour cela merci de bien vouloir me transmettre vos coordonnées bancaires pour procéder à des virements, à défaut de quoi je vous règlerai par chèque.
Je vous rappelle qu'en vertu de l'article 222-16 du code pénal, le harcèlement téléphonique est puni par la loi, et que si ma démarche devait donner lieu à des appels répétés à mon égard ou celui de mon entourage familial ou professionnel, je me verrais dans l'obligation de saisir le Procureur de la République pour déposer plainte contre votre société.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.