Re : Recherche association - notification d'irrecevabilité
BISANE je connais cet article enfin la loi j'y ai pensé d'ailleurs avant de déposer un dossier en bdf, j'ai longtemps reflechi, que faire dossier bdf ou juege directement pour faire appliquer cette loi ! mais moi je n'ai pas eu d'accident de la vie !!! pas de perte d'emploi, ni autre :bref, alors une fois qu'on est FICP on ne peut plus demander l'application de cet article après il reste comme pour moi par exemple, le juge mais plus pour faire appliquer la même loi hélas :-[ma conseillère bdf me disait que nous beneficerions surement d'un retablissement perso vu le montant de la dette, c'est effrayant quand même :-\
BISANE je connais cet article enfin la loi j'y ai pensé d'ailleurs avant de déposer un dossier en bdf, j'ai longtemps reflechi, que faire dossier bdf ou juege directement pour faire appliquer cette loi ! mais moi je n'ai pas eu d'accident de la vie !!! pas de perte d'emploi, ni autre :bref, alors une fois qu'on est FICP on ne peut plus demander l'application de cet article après il reste comme pour moi par exemple, le juge mais plus pour faire appliquer la même loi hélas :-[ma conseillère bdf me disait que nous beneficerions surement d'un retablissement perso vu le montant de la dette, c'est effrayant quand même :-\