Recherche association - notification d'irrecevabilité

[bisane]

Re : Recherche association - notification d'irrecevabilité

PFJ, ces sommes, vous les devez, mais pas forcément les frais et les pénalités qu'ils vont vous imputer !
Vous avez tout intérêt à  en parler avec l'avocat, car y faire opposition peut vous faire économiser quelques deniers.
Par ailleurs cela peut vous faire gagner du temps pour vendre la maison le mieux possible, et non aux enchères, ou à  la bougie !
Il m'étonnerait que vous ayez un arrangement amiable à  votre convenance après une IP...

C'est en effet bien que vous fassiez une lettre avec votre argumentation, que vous pourrez laisser au juge, et un aide-mémoire pour vous, mais ça, je pense qu'on vous l'a déjà  dit.
C'est le juge qui vous posera des questions. Mais vous pouvez argumenter soit en enchaînant, soit en disant que vous avez autre chose à  dire.
Ne partez pas sur l'idée de "plaider coupable" ou non coupable. Essayez de vous en tenir aux faits !

Votre mari n'a pas besoin d'être représenté. De fait, il l'est par vous.

PFJ, vous vous embrouillez (et on peut le comprendre !), et du coup nous aussi, mais n'avez-vous pas eu la conclusion de cette assignation via l'hypothèque ?
Ou s'agit-il d'autre chose ?
Ou c'est moi qui me mélange vraiment les pédales ?

... et j'oublie un truc... j'espère pas trop urgent !

 

[jose33120]

Re : Recherche association - notification d'irrecevabilité

Bonsoir PFJ et rebond.

Je répons d'abord à  :

@ Rebond, lorsque l'on reçoit un IP . Cette IP est forcement présenter par un huissier qui vous remet cette notification de tribunal et vous avez 30 jours pour faire un recour auprés du Juge de l' Exécution.

Si vous faites ce recours, vous avez donc 30 jours pour le faire et vous serez convoqué dans 3 ou 4 mois en fonction de l'encombrement du tribunal devant le JEX. qui lui rendra son délibéré à  30 jours en en fonction de sa décision et bien il faudra en effet exécuter. dans ce cas précis nous avons gagné 5 à  6 mois pour un éventuel paiement.

Si vous ne faite pas de recours, au bout de ces 30 jours la décision du tribunal devient exécutoir et à  partir de ce moment là  il faut vous attendre à  qu'un huissier se présente chez vous sans vous en informer et fait une saisie conservatoire de certains meubles qui sont saisissable. Ce même huissier peut avec ce titre exécutoir se présenter à  votre banque est bloquer le compte pour une certaine sommes d'argent en fonction d'une loi du 1AOUT 2009 doit laisser le RSA augmenter du nombre de personnes au foyer.

@PETITE FLEUR JAUNE,

Mon but n'est pas de vous alarmer , loin de moi cette idé. Mais je me dois de vous dire la vérité, même si parfois elle fait du mal. Le surendettement des familles je le travaille depuis 15 ans même si je ne suis pas directement concerné. Mais je le suis indirectement car je vois depuis 15 ans, mais beaucoup plus depuis 8 ans, à  des stades de toute couche sociale. Je sais ce que représente une famille surendetté, je sais combien elle souffre, combien elle à  honte de cette situation, combien il est douloureux que pour une question d'argent le couple explose litéralement semant ainsi plus de souffrance, et c'est pour vous tous les personnes en surendettement que je me bats, non, pas tout seul, une équipe derrière moi, une fédération sur le plan nationale, mais notre volonté est de vous aider.

Ce forum le prouve tous les jours, aussi PFJ c'est bien vous voulez payer vos crénciers c'est tout en votre honneur, vous voulez préserver votre mari , c'est super, mais à  deux on est beaucoup plus fort, que tout seul l'amour et la confiance de l'un vers l'autre le soutien de l'un a l'autre affronter ensemble même si c'est vous qui vous dîte NON c'est de ma faute. POURQUOI VOTRE FAUTE

La culpabilité PFJ il faut l'oublier, vous n'êtes coupable que d'avoir voulu donner à  manger à  votre famille, la culpabilité elle ne vous appartient pas, la société tel, qu'elle est aujourd'hui n'est peut être pas faite pour la consommation à  outrance, les créanciers qui âppatent les chalants par leur pub infernale par des taux de 20 % alors que sur le marché de l'argent il le touche à  2 voir 2.5 %.

Aussi PFJ ce que je vous dit en faisant recours de votre ip vous gagnez 5 mois voir d'avantage. Mais il est vrai il faudra payer. Alors vous risquez quoi car là  est votre question.

En ne faisant pas recours vous racourcissez votre temps de 5 mois car dans les 30 jours aprés votre notification il sera trop tard la décision du juge deviendra exécutoire, et un huissier pourra intervenir. Comment ? Par une saisie conservatoire de vos meubles ceux qui deviennent saisissables par la loi. Vous pouvez avoir votre compte bancaire bloqué. Et le plus grave par voix du tribunal vous pouvez avoir une hypothèque sur votre bien immobilier. Non pas la vente, mais vous pourrez la vendre, mais vous ne toucherez pas la totalité de la somme puisque le créancier aura privilège sur vous, du montant de la créance, elle sera déposé par voie notariale.

Voilà  j'espére vous avoir simplement éclairé. petite fleur jaune.

José33120

 

[fabrice06]

Re : Recherche association - notification d'irrecevabilité

José bonsoir à  vous et merci de votre explication.

J'ai bien retenu que dans tous les cas il fallait être vigilant à  la réception des courriers , l'intérêt de s'opposer systématiquement d'une part pour gagner du temps, ensuite pour essayer de défalquer tous les frais voir intérêts amoncelés, éviter une visite prématurée d'un huissier en droit d'agir.

Juste encore mais vraiment une toute petite question , Il y a donc forcément passage devant le juge pour confrontation entre les deux parties , est-ce qu'à  ce moment là  on peut tenter une négociation amiable pour un échelonnement de la dette sachant que je pense qu'il sera nécessaire d'informer de l'ensemble des créances existantes ?

 

[bisane]

Re : Recherche association - notification d'irrecevabilité

Rebond, l'échelonnement de la dette ne peut pas se faire dans ce cadre-là .
Le juge ne statue que sur la dette elle-même.

 

[jose33120]

Re : Recherche association - notification d'irrecevabilité

Bonsoir rebond,

en effet il y a forcement passage devant le JEX car une IP est jugé par un juge d'instance sur le fondement des documents remis par la partie que l'on appelra le créancier. La décision du juge est prise unilatéralement, c'est a dire sans avoir entendu le débiteur. Donc en régle du droit français il faut entendre les deux parties. Nous ne discuterons pas le montant du capital celui n'est pas discutable puisque qu'il y a eu accord du préteur et de l'emprenteur. Le recour que l'on fait de cette IP est justement sur les frais et les pénalitées ainsi que les intérêts qui sont pris par le créancier. Donc nous ne contestons pas lla créance par elle même nous en contestons le montant de la somme demandé. soit capital + frais + intérêts= montant de la somme réclamé.

Le jex Va en effet entendre les deux partie, donc un jugement contradictoire, Mais le Juge ne donnera pas sa réponse sur le champs il mettra la décision à  trentaine et c'est pour cela qu'il faut une bonne argumentation des faits (comment cela c'est passé) et des conclusions (soit notre demande de propositions éventuels)

José33120