Re : Ma banque écureuil refuse révocations !! à l'aide !!
bonjour,
dolaf m'a demandé de passe sur votre fil de vous depose modele de lettre;
SOUS pli Recommandé AR
REVOCATION DE MANDAT
Art 2004 C Cic.
Messieurs,
Je vous réitère par la présente ma révocation définitive de toute autorisation de prélèvement paiement consentie en faveur de la société XXX pouvant exister à la date des présentes sur mon compte n°XXXX ainsi que sur tout autre compte dont je serais titulaire auprès de votre établissement.
En conséquence, tout prélèvement qui serait effectué sur ce compte ou sur tout autre compte dont je serais titulaire auprès de votre établissement, qui serait pratiqué par vous en vertu d'une autorisation de prélèvement révoquée par effet des présentes le serait à vos risques et périls exclusifs, tous montants et frais afférents, ou liés au prélèvement étant à votre seule charge à compter de ce jour.
Je vous rappelle par ailleurs qu'en vertu de la mise en application de la DSP (Directive Européenne sur les services de paiement) le 1er Novembre 2009, tout ordre de paiement est révocable sans frais jusqu'à la veille de la date prévue.
En effet, je constate que Vous n'avez pas cru bon de tenir compte de mes précédents courriers recommandés du XX/XX/XXXX et du XX/XX/XXXX concernant la révocation des paiements de prélèvements conformément à l'article L 2004 et suivants du code civil.
Je vous demande donc Monsieur le Directeur de créditer sous 5 jours mon compte des frais que vous avez indà»ment prélevés.
Je saisirais le mediateur bancaire appuyé par les associations citées plus bas et si besoin le tribunal compétent.
Je vous prie de croire Monsieur le Directeur à mes sincères salutations
Courrier envoyé en copie à :
ASSOCIATION A.F.U.B.
ASSOCIATION C.RE.SU.S. Chambre Régionale Surendettement Social
evidemment a envoyé en rar, et les copie vous ne les envoyé a personne c'est juste pour les faire bouger plus vite..
si pas de réponse, alors on envera la lettre au médiateur..
courage
k
