Questions

[bisane]

Re : Questions

@ Met : la fonction publique, ça ne relève pas des prudhommes...
Tribunal administratif ?
Gwen, t'es par là  ?
José, tu la retrouves, ta connexion ?
Lilotte, vous avez une idée ?
Peut-être d'autres personnes ?
Mais, en effet, 4 ans plus tard... ça risque d'être "prescrit"...
Renseignez-vous en tout cas, Benjy !

Nous nous sommes croisées : pour vous renseigner, à  mon avis le mieux c'est un syndicat de votre ex-employeur.
Sinon, au Ministère dont vous dépendiez.

 

[ZOUNOURS]

Re : Questions

Bonsoir,

On ne licencie pas un fonctionnaire titulaire comme ça....

Il y a toute une procédure disciplinaire, parution devant une commission paritaire avec des représentants de l'administration, des personnels, des syndicats.

C'est une véritable "usine à  gaz" pour licencier un titulaire. Personnellement, en 36 ans de carrière dans l'éducation nationale, j'ai connu un seul cas. Mais il s'agissait d'un enseignant qui avait entraîné des élèves à  voler du matériel dans un dépôt. Le cas était suffisamment grave pour que la personne soit radiée des cadres. Ensuite, il y a eu un jugement au tribunal pour le délit et condamnation.

Benjy devait être contractuelle. Les contractuels qui avaient au moins 6 ans d'ancienneté ont été passés en CDI.

Celà  ne leur donne pas pour autant le statut de fonctionnaire titulaire et les contrats sont de type "droit privé".

Pour autant, le salarié a des droits et peut se défendre en cas de licenciement abusif. Le fait de licencier quelqu'un en congé parental me semble un peu "tordu"...

Il faudrait rassembler tous les documents et arguments pour présenter sa défense devant les prud'hommes. Mais, est-il encore temps ?

Nos amis juristes (Gwen, José...) doivent savoir !

A bientôt.

ZOUNOURS

 

[bisane]

Re : Questions

Merci pour ces précisions, Zounours !

 

[benjy]

Re : Questions

Je n'étais pas contractuelle
J'ai eut 6 mois en contractuelle
Puis au bout d'un an, je suis passer titulaire
J'ai commencer à  travailler en 1995 et j'ai été licencier en 2005

Sans avoir été mise devant un jury
C'est là  ou tt le monde me dit que c'est louche
Surtout que je n'ai rien signé
Et jamais été convoquer
Puis sous congé parentale...
Sans compter, que j'aurais preferer un licenciement à  lamiable
Là  , ils m'ont degrader, sans raison
Sauf non reponse à  un courrier
Que je n'ai jamais eut en ma possession

Et pr le dossier de surrendetement, j'avais dit que je retournerais travailler
Mais là , licencier, degrader c'est un peu compliquer

Le prudhomme oui , y en a pas pr les fonctionnaire

Merci en tt cas à  vous

 

[benjy]

Re : Questions

Je pense aussi qu'il est trop tard
J'ai fait une grosse deprime suite à  cela
Je m'y attendais pas...