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Quelles solutions possibles après une injonction de payer?

B

bisane

Guest
#6
Re : Quelles solutions possibles après une injonction de payer?

Me voici de retour, plus tôt que prévu !

Oui, j'avais bien réalisé que nous sommes samedi ! Mais peut-être pouvez-vous l'appeler lundi ?

Si vous voulez bien, on va rentrer un peu plus dans le détail, pour essayer de mieux comprendre ensemble :

si je résume la situation (et, bien sà»r, c'est pour que vous corrigiez si je me trompe !), et "j'italique" mes questions :
- rachat de crédit effectué en 2003, arrivant à  échéance en 2 011
- premiers incidents de paiement en 2 005
- ensuite, que s'est-il passé pour qu'il y ait des saisies sur salaire ? Un titre exécutoire émanant de qui, et pourquoi ?
la répartition me semble en tout cas bizarre : pourquoi certaines sommes saisies, et d'autres pas ?
- plusieurs impayés des 700 € restant dà»s, et non saisis
- arrêt des versements dès début 2 008 (cela fait donc plus de 18 mois)
- dépôt d'un dossier de surendettement. Quand ? Et surtout, que s'est-il passé dans ce délai ?
- dossier jugé recevable par la commission de surendettement
- recours d'un créancier (ou de l'unique créancier ?) contre cette recevabilité
- irrecevabilité prononcée par le JEX le 8 Juin, et dans la foulée injonction de payer.

Est-ce bien ça ?

Je vous ai déjà  posé les autres questions, mais ce que je ne comprends vraiment pas c'est pourquoi vos parents ne se sont pas opposés à  cette injonction.
Ils avaient un mois pour le faire. Et c'est pour ça que je me suis permis de dire qu'il n'y avait plus grand chose à  faire.

La seule possibilité, désormais, serait une procédure judiciaire... Mais là , ça mérite réflexion, et il faut bien sà»r avoir tous les éléments en main.

Parce que le risque (réel, et je ne vois guère d'autre solution, à  moins que vos parents aient une autre explication), c'est qu'on les oblige à  vendre leur maison, voire qu'on la leur saisisse et qu'on la vende aux enchères, au terme des 24 mois.

Voilà  !
J'ai conscience que je ne vous annonce pas des bonnes nouvelles, et, croyez_moi, j'aurais préféré qu'il en soit autrement !
Mais il vaut mieux que vous le sachiez, et que vous preniez les meilleures dispositions le plus rapidement possible. Mine de rien, pour ce genre de situation, 24 mois, ça passe très très vite !

Bon courage !
 
B

bisane

Guest
#7
Re : Quelles solutions possibles après une injonction de payer?

Hello, Fany !

Désolée et merci
J'espère que si vous êtes désolée, ce n'est pas de ne pas nous répondre !!!
Et je me doutais bien que vos parents auraient peu de réponses, parce que noyés dans leur propre situation.
C'est bien pour cela que je vous invitais à  prendre contact avec l'avocat directement !

Et en plus de mes questions précédentes, j'essaie de vous aider pour lui parler, à  l'avocat (j'italique toujours) :

Mes parents disent ne pas s'être opposés mais que l'avocat devait faire appel car des sujets sont restés sans réponse
L'a-t-il fait, et au nom de quoi ? Quels seraient les sujets restés sans réponse ?
Il semble que ce ne soit pas le cas ! (je me trompe peut-être, mais si l'avocat avait fait appel, l'injonction de payer n'aurait pas eu lieu...)

Lors de l'audience les créanciers ont défendu leurs propos en évoquant la mauvaise foi car mes parents n'auraient pas dà» contracter un autre crédit.
Ils auraient donc souscrit un nouveau crédit après le rachat de crédit.
Leur contrat de rachat stipule-t-il explicitement qu'ils n'avaient pas ce droit ?

Il ne s'agit pas de saisie de salaire mais de prélèvement sur salaire (méthode prévue pour le remboursement du crédit, car dès 2OO3 les remboursements sont ainsi)
Ca, ça me paraît plus cohérent... mais reste étonnant ! Les 2 modalités de règlement étaient-elles pour 2 crédits différents ?

J'espère que vous comprenez mes questions, et que vous pouvez vous les approprier !
On essaie de faire le point demain, dimanche ?
Histoire que vous puissiez appeler l'avocat en étant à  peu près au clair !

Je ne sais pas si vos parents sauront le faire, mais je vous remercie pour eux !
 
B

bisane

Guest
#8
Re : Quelles solutions possibles après une injonction de payer?

Bonjour, Fany !

Pourquoi donc ont-ils donné de l'argent à  l'huissier si l'avocat leur a conseillé de ne pas le faire ???
Je persiste à  dire qu'il faut que vous l'appeliez, cet avocat : vous y verrez beaucoup plus clair !

Quel rapport faites-vous entre le taux d'endettement et les assurances ?

il semble bien que mes parents n'ont pas été raisonnables
Oui, ça, c'est presque certain !
Mais ce n'est pas une raison non plus pour tout accepter !

Bon dimanche !
 
B

bisane

Guest
#9
Re : Quelles solutions possibles après une injonction de payer?

Re...

J'espère aussi que l'avocat ne sera pas en vacances !!!

Je ne fais pas de rapport entre le taux d'endettement et la modification de leurs revenus au cours de ce crédit, mais si il y a une action à  faire je pense que ce sera les pistes à  exploiter.
OK, c'est compris !
Je vous invite à  lire cet article :
- d.htmlélais de forclusion


Que voulez vous dire par : ce n'est pas une raison de tout accepter?
Les abus des organismes de crédit...
Et, peut-être, quelques manquements de la part de l'avocat.
 
B

bisane

Guest
#10
Re : Quelles solutions possibles après une injonction de payer?

Ah mais c'est que ça devient de plus en plus compliqué !!!

Et bravo à  la "connaissance de vos parents" !!!

Procédure tribunal échéance du terme (je ne suis pas certaine du terme)
Moi non plus (je crois que c'est "déchéance du terme")... Mais en gros le créancier dénonce (annule) le contrat, et demande le remboursement immédiat, ou avec arrangements.

L'avocat a donc attaqué, si je comprends bien, sur l'abus d'octroi de crédit.
Il s'est peut-être un peu mis des oeillères sur le reste du dossier... Ce qui serait très regrettable, parce qu'il est évident qu'il n'avait aucune certitude sur l'issue de la procédure !

Mais, pour qu'on s'y retrouve vraiment (je reprends l'italique) :
- la décision du JEX (ça m'étonnerait, mais 2 précautions valent mieux qu'une !) concerne-t-elle la procédure initiée par l'avocat ?
- si non, où en est la procédure qu'il a initée ?
-
L'avocat n a pas conseillé l'appel car procédure longue et inutile
Il doit avoir ses raisons... lesquelles ? Surtout concernant l'inutilité !

Je ne voudrais pas vous donner de faux espoirs, mais soit l'avocat est un imbécile qui marche sur la tête, soit il sait ce qu'il fait (et pourquoi !), et estime qu'il a toutes les chances d'avoir gain de cause, ce qui serait une excellente nouvelle pour vos parents !!!
Dans ce cas, et c'est encore une question à  lui poser, j'espère qu'ils n'ont pas fait une co...rie en commençant à  payer cet huissier (un début de remboursement vaut reconnaissance de dette), et qu'ils en ont informé l'avocat !

J'espère que je suis claire...
Et, en tout cas, la situation semble être beaucoup moins compromise qu'au départ, d'après ce que vous dîtes !
J'espère vraiment que cet avocat n'a pas pris 2 mois de vacances ! Là , je blague un peu, parce que ça m'étonnerait vraiment.
 
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