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QUE FAIRE APRES UN IRRECEVABILITE PRONONCEE PAR LE JUGE SUITE A UN APPEL CREANCI

Z

zigot042

Guest
#6
Re : QUE FAIRE APRES UN IRRECEVABILITE PRONONCEE PAR LE JUGE SUITE A UN APPEL CREANCI

dans le cadre d'un dossier de surendettement, en l'absence de capacité de remboursement, la BDF peut negocier ou recommander un moratoire ( gel des dettes ) sur une durée de 12 a 24 mois.
hors dossier de surendettement il est egalement possible de saisir le juge d'instance d'une demande de délai de grace. l'octroi de celui ci reste a l'appréciation du juge
 

pspirou

Nouveau débiteur
#7
Re : QUE FAIRE APRES UN IRRECEVABILITE PRONONCEE PAR LE JUGE SUITE A UN APPEL CREANCI

Bonjour,

Quelle différence y a t il entre bonne foi contractuelle et bonne foi procédurale?
Car dans ce cas je pense que la mauvaise foi invoquée est contractuelle et non pas procédurale?
Quelle est la jurisprudence en ce domaine??
 
Z

zigot042

Guest
#8
Re : QUE FAIRE APRES UN IRRECEVABILITE PRONONCEE PAR LE JUGE SUITE A UN APPEL CREANCI

le juge de l'execution est bien plus severe pour la mauvaise foi contractuelle ( car celle ci est prouvée par écrit ) : fausse déclaration lors des emprunts,carence de la part du débiteur d'informer l'organisme préteur du projet de souscrire un nouveau pret, alors que la clause est précisée dans le contrat.
un endettement massif, même sans motif, n'est pas un cause d'irrecevabilité
 

pspirou

Nouveau débiteur
#9
Re : QUE FAIRE APRES UN IRRECEVABILITE PRONONCEE PAR LE JUGE SUITE A UN APPEL CREANCI

Bon la mauvaise foi est elle une chose acquise pour toute la vie ???
Peut on se racheter si j'ose dire?
Autrement dit si notre mauvaise foi est invoqué pour une affaire à  25 ans,
25 ans plus tard peut on toujours ressortir le mème dossier mème si pendant les 25ans
suivant on a eu de cesse de prouver sa bonne foi!!
En résumé a t on le droit à  l'erreur???

merci
 
J

jose33120

Guest
#10
Re : QUE FAIRE APRES UN IRRECEVABILITE PRONONCEE PAR LE JUGE SUITE A UN APPEL CREANCI

Bonsoir, a vous tous,

En effet le droit a l'erreur ? a t on le droit à  l'erreur, c'est la toute la question. Pour moi en effet le droit à  l'erreur existe et dés l'instant ou on la reconnait il y a une possibilité de pardon. NE dit on pas que FAUTE AVOUE ET A MOITIE PARDONNE. Ne soyons pas JUGE et regardons la réalité en face. La mauvaise foi n'est pas toujours reconnu par le Juge et heureusement.
Irrecevabilité d'un dossier aujourd'hui n'est pas le dossier irrecevable demain. Les choses peuvent changer. L'argumentation devant le juge qui est un être humain comme tout le monde peut allez dans l'influance de celui ci. C'est pour cela qu'il faut être bien en phase avec soi même et savoir de quoi il en retourne.jose33120
 
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