PRP pou raison de santée. Pouvez m'aidez ?

[opaline]

Re : PRP pou raison de santée. Pouvez m'aidez ?

eloisette

rétablissement personnel sans liquidation judiciaire :
si la commission constate que le débiteur ne possède aucun bien susceptible de dédommager ses créanciers, elle saisit le juge pour donner force exécutoire à  un effacement total des dettes (article 332-5)

Une partie peut contester cette décision devant le JEX dans les 15 jours suivant sa notification.
Le JEX convoque alors les différentes parties à  une audience contradictoire.
Il peut alors soit confirmer la décision, soit ouvrir la procédure décrite ci-dessous, soit renvoyer le dossier à  la commission pour un traitement "classique".
Ce jugement est susceptible d'appel (Article R334-26)

Dès lors qu'il est donné force exécutoire à  la procédure, le greffe adresse un avis pour publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC).
Les créanciers dont les créances ne figureraient pas dans le dossier disposent de 2 mois pour faire valoir leurs droits, en formant tierce opposition de la décision.


Si jamais le JEX refuse le Plan de rétablissement Personnel, tu bénéficieras d'une procédure classique, qui tiendra compte de vos revenus et de vos charges.

mais je pense sincerement qu'il ne te la refusera pas..

k

 

[marinette]

Re : PRP pou raison de santée. Pouvez m'aidez ?

coucou petite eloisette,
je ne peux pas repondre a ta question , les filles viendront ,
mais il ne faut pas t'inquieter , et n'anticipe pas , avant le passage devant le tribunal. tu verras , ca se passera bien , et de toute facon il y aura quand meme une solution.
pense a ton bebe en priorité.
allez garde la gnac

 

[eloisette]

Re : PRP pou raison de santée. Pouvez m'aidez ?

Merci opaline !!! :-* :-*
je suis tellemnt habituée à  me prendre des bons coups de lattes que je trouve ça trop simple que la procédure se valide aussi simplement. J'ai eu mon premier plan d'épuration en 2008 sans accroc. Je redépose cette année je repasse en comission ça se passe sans accroc mon dossier part chez le juge personne ne bronche je me dis c'est trop beau : ça ne va durer . Je les attends au tournant ..ce n'est pas rien 18000€ quand je vois les créanciers comme ils sont voraces ils ne vont pas me laisser ce beau cadeau..ou si ils le font je ne m'en remet pas ;D ;D
Surtout je vois mes parents comment ils sont et ils se présentent au tribunal soi disant pour dire qu'ils veulent l'effacement des dettes et renoncent à  ce que je paye alors qu'ils ont accepté le plan d'epuration pour que je les rembourse euxc'ets les pires comme créanciers
Ils ne savent pas mentir et cache bien leur jeu..
Je n'ai aucun bien je vis chez mon ami et rien n'est à  mon nom autant dire que si ils tiennent compte des revenus de mon ami pour que je regle chaque mois ..je ne pense pas que mon ami accepte tout souriant 5 a 8 ans que je regle mes créanciers sans participer au frais de mon ménage et pour la petite : mais bon je suis très contente de toute la procédure quoi qu'il arrive et je vais essayer d'y croire un peu merci Opalline de m'avoir renseignée !!!
Marinette je n'anticipe pas c'est au cas où que je me prenne un bon courrier quelques semaine après pour savoir dans quoi ça pourrai déboucher ...et savoir sur quoi je dois m'attendre.
Merci à  toutes les deux !! :-* :-*

 

[opaline]

Re : PRP pou raison de santée. Pouvez m'aidez ?

eloisette

lorsque tu auras ta convoc, de toute facon, fais signe et talie te fera un bel argumentaire. d'ailleurs as tu deja pris contact avec elle, afin d'en parler un peu;;

prends contact avec elle, ou bien je lui en parle par message privé, et elleviendra te parler egalement en privé;

k

 

[eloisette]

Re : PRP pou raison de santée. Pouvez m'aidez ?

Je l'ai contacté par mail car je suis convoquée le 4 janvier mais comme elle est débordée et que ce n'est pas encore pour très bientôt même si ça approche la date ..mais c'est vrai que j'aimerai bien en parler avec elle si elle a le temps ou par tel ou mail ou autres pour lui donner toutes mes charges que je paye et parler de tout ça ..Si tu as l'occasion de lui en toucher deux mots :-* :-*