premiere fois,premier contact

[LoganServal]

Re : premiere fois,premier contact

hello tout le monde
bon... je n'ai pas été cité dans cette liste :'( mais j'apporte tout de même ma contribution.
J'ai lu rapidement votre post et après recherche sur le net voilà  ce que j'ai trouvé
http://www.rachatducredit.com/lettre-type-recours-contre-la-decision-de-la-commission-de-surendettement.html
biz
loganserval

Edité par bisane :
me suis permis de barrer le lien (vous pouvez y aller si ça vous chante !), parce que Logan (la même) a mis en ligne une autre lettre, qui semble bien plus d'actualité !
à  lire ici :
lettre de recours face à  une décision de la commission de surendettement

 

[LoganServal]

Re : premiere fois,premier contact

ah zut, je suis peut être allée un peu vite.
Je vois sur ce modèle qu'on sollicite le réexamen par la commission de la banque de france.
Est ce que c'est le bon modèle ? est ce la banque de france qui en guise de réexamen adresse le dossier au JEX ?
Merci de me dire ce que vous en pensez.
loganserval

 

[LoganServal]

Re : premiere fois,premier contact

jamais deux sans trois....
je reproduis ci après un modèle de lettre qui me paraît plus adapté.

Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Commission de surendettement
Succursale de la Banque de France de (précisez le département)
Adresse
Code Postal Ville



Lieu, Date


Mesdames, Messieurs,


Je soussigné(e) (précisez le nom et le prénom), domicilié(e) (précisez l'adresse) déclare contester, comme le permet d'article L331-8 du code de la consommation, le refus de la Commission de surendettement d'examiner ma situation financière.

En effet, je considère cette décision comme injustifiée pour les raisons suivantes :
- -
- -

Je souhaite donc que mon dossier soit transmis au juge de l'exécution.

Fait à  (précisez), le (précisez)


Signature

Je pense que sur la décision de la commission, cet article sera cité, à  vérifier.

Loganserval

 

[bisane]

Re : premiere fois,premier contact

Ben voilà , on fait toujours des impairs !!!

Logan, j'ai cité José et Gwen comme juristes, Véro parce qu'elle doit avoir un dossier de 1526 pages sur le surendettement, et Isirach parce que que je me suis dit que dans son parcours elle avait dà» rencontrer ce genre de situation...

Et c'est toi qui réponds !!!
Dommage, j'ai déjà  fait les MP !

Mais pas dommage du tout, parce que, Alex, la 2° lettre me paraît parfaite...

Logan, je me permets d'effacer la 1ère, tout simplement parce qu'elle n'est plus d'actualité !

Un grand merci à  toi !

 

[LoganServal]

Re : premiere fois,premier contact

bisane...
Je me drape dans ma dignité et je pars sans un mot.....
Je t'avais pourtant dit que je serais toujours prête à  enfiler ma cape et mon collant pour t'aider....
Allez blague à  part, tant mieux si la deuxième te paraît bien et bien entendu place aux juristes (les vrais !!) et aux pros (toujours les vrais !!!) pour la modifier si besoin est
loganserval la (vraie !!!) blonde...