Prêt contracté avant le dépôt du dossier de surendettement

[bisane]

Re : Prêt contracté avant le dépôt du dossier de surendettement

@ José : c'est vrai que marrom se disperse un peu, mais en posant des questions précises (il ne s'agit pas de doublons).
Cela peut avoir son intérêt !

A condition, marrom, que vous arriviez à  rassembler les pièces du puzzle !

Et je persiste et signe : consultez un avocat, avec TOUS les éléments en main, ce qui ne pourra jamais être le cas sur ce forum.

 

[marrom]

Re : Prêt contracté avant le dépôt du dossier de surendettement

Bonsoir à  tous,
EN résumé, d'après vous, il n'y a donc aucune chance pour que le dossier soit jugé recevable par la Commission ou par le JEX !.. il me semble que tous les éléments du dossier doivent pourtant être pris en considération, non ? la souscription d'un prêt avant le dépôt du dossier n'est pas, dans le cas qui me concerne, de la mauvaise foi et n'a pas été fait avec l'intention d'aggraver le surendettement !! Il a été fait, ou plutôt imposé par le banquier, suite à  la non vente d'un appartement dont le surendetté est propriétaire (compromis de vente signé devant notaire mais rétractation des acquéreurs!!!), le banquier refusant de renégocier le prêt immobilier dans l'attente de la vente (le banquier a manifetement engagé sa responsabilité). il est évident que le prêt contracté sera immédiatement remboursé dès la vente de l'appartement !!!
C'est tout de même abérrant qu'une commission puisse, dans un tel cas, retenir automatiquement la mauvaise foi alors que le débiteur s'est fait "avoir" par un banquier qui ne connaît manifestement pas son devoir de conseil et son obligation de mise en garde !!!!
C'est de même incroyable que la commission puisse ainsi renverser la charge de la preuve alors que le débiteur est présumé être de bonne foi jusqu'à  preuve du contraire, cette preuve devant être démontrée par les créanciers concernés !!!! Je suis consternée !!!

Je réitère donc ma question : l'irrecevabilité de la demande de surednettement sera-t-elle à  coup sà»r retenue ?

Merci de votre réponse
Marrom

 

[bisane]

Re : Prêt contracté avant le dépôt du dossier de surendettement

Marrom, votre révolte est compréhensible, mais on ne va pas changer le système financier, et la loi.

Il y a en effet peu de chances que la BDF juge ce dossier recevable.
Ils ont des règles et des critères à  respecter.
Cela est beaucoup moins sà»r pour le JEX, qui peut tenir compte d'autres facteurs.

Vous semblez penser que la banque a manqué à  ses devoirs de conseil.
La seule solution alors est de les attaquer en justice (mais ce n'est pas la même procédure que le surendettement !).
Je redis et radote : allez voir un avocat !