plans successifs

[bisane]

Re : plans successifs

Hello, Boulamb !
Je ne sais pas si José pense à  quelque chose de précis...
Tant que la loi n'est pas définitivement adoptée, elle peut encore être modifiée !

 

[rebondir]

Re : plans successifs

bonjour Boulamb, oui projet de loi de Mme LAGARDE en Janvier 2010 , ça devait être décembre, encore reculé. Ensuite si modification re-navette chambre de conciliation avec le sénat , une fois que tout es ok parution au JO puis les décrets d'application ; bref tout cela peut encore demander 1 année pour la mise en place effective.