plans successifs

[bisane]

Re : plans successifs

Boulamb, pourquoi sur 3 ans, ces plans ?

 

[boulamb]

Re : plans successifs

Décision de la commission, validé par le Juge, je n'en ai aucune idée.

 

[ISIRACH]

Re : plans successifs

Bonjour,

j'ai déposé un premier dossier en 2001, (après deux ans de procédure) un jugement de juin 2003 établie un premier plan de 3 ans. Un deuxième dépôt et deuxième plan de juin 2007 a juin 2010.
Je dois déposer un troisième dossier en mars 2010.
Pense vous que la loi Borloo qui prévoit 10 ans maximum va enfin s'appliquer pour le troisième plan jusqu'en 2020 maximum ou pas ?
Je n' ai pas de crédit immobilier.

Merci

Boulamb, en 2001, ce n'était pas la loi Borloo qui s'appliquait.
En effet, la loi Borloo (qui fait état d'un effacement au terme de dix années de plan,de procédure), date du mois d'août 2003, avec un décret d'application de février 2004.
Donc, si vos plans sont considérés comme des plans successifs aux précédents, il semble effectivement que vous repartiriez pour dix ans maxi.
Je pense que votre gestionnaire BDF est en mesure de vous répondre avec certitude sur ce point.
Il vous reste beaucoup à  solder? Avec quelle capacité de remboursement? Car les dix ans, c'est le maximum...

 

[bisane]

Re : plans successifs

Car les dix ans, c'est le maximum..

Oui, et ça pourrait peut-être même partir de 2007...

Mais...
Isi, j'ai fait appel à  toi, parce que je ne sais plus dans quel billet, où il y avait aussi des plans successifs comme ça, la loi Borloo n'était pas applicable...
Et bien sà»r, je ne le retrouve pas, et il me semble que tu as meilleure mémoire que moi !

 

[ISIRACH]

Re : plans successifs

bISANE, peut-être celui-là  de fil:

http://www.dossier-surendettement.fr/forum/index.php?topic=608.msg7087#msg7087 ?