plans successifs

[boulamb]

Bonjour,

j'ai déposé un premier dossier en 2001, (après deux ans de procédure) un jugement de juin 2003 établie un premier plan de 3 ans. Un deuxième dépôt et deuxième plan de juin 2007 a juin 2010.
Je dois déposer un troisième dossier en mars 2010.
Pense vous que la loi Borloo qui prévoit 10 ans maximum va enfin s'appliquer pour le troisième plan jusqu'en 2020 maximum ou pas ?
Je n' ai pas de crédit immobilier.

Merci

 

[bisane]

Re : plans successifs

Hello, Boulamb !

j'ai déposé un premier dossier en 2001, (après deux ans de procédure)

2 ans de procédure de quoi ?

Le plan suivant prévoit-il ce re-dépôt ?

 

[boulamb]

Re : plans successifs

Merci pour votre réponse.

Le jugement de juin 2003 précise que je dois ressaisir la commission au bout de 36 mois.

L'ordonnance de mai 2007 confère force exécutoire aux mesures recommandés par la commission, mais c est a moi de faire un nouveau dossier en mars 2010, pas de précisions sur l'ordonnance.

(deux ans de procédures a cause de deux créanciers qui ont contestés la recevabilité)

 

[bisane]

Re : plans successifs

Re...

La réponse est toujours délicate, pour ces plans successifs !
Je ne suis donc pas sà»re de moi, et j'espère que d'autres vous donneront leurs avis.

Dans la mesure où ce sera un nouveau dépôt, vous devriez bénéficier des 10 ans maximum (sauf si la loi change encore d'ici-là ) lors de ce nouveau dépôt.

Mais en 2007, vous avez bénéficié de quelles mesures ? Moratoire, plan de désendettement ?

 

[boulamb]

Re : plans successifs

un deuxième plan de desendettement sur 3 ans .... après un premier sur 3 ans, pas de moratoire.