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Plan de surendettement mais créancier ne joue pas le jeu!!!!

B

bisane

Guest
#6
Re : Plan de surendettement mais créancier ne joue pas le jeu!!!!

Sevou, il faudrait que vous soyez un peu plus précis(e)...
Moratoire contenu dans le plan ? De quand à  quand ?
De quel complément parlez-vous ?
 

sevou76

Nouveau débiteur
#7
Re : Plan de surendettement mais créancier ne joue pas le jeu!!!!

En fait, ce créancier m'avait racheter mes crédits à  une époque. Pour l'obtenir, il a fallu que j'autorise qu'il prélève une partie sur mon salaire et une partie sur mon compte (il n'y a jamais eu de défaut de paiement). Le moratoire était de trois mois donc logiquement je dois commencer le plan de surendettement en septembre.
 
B

bisane

Guest
#8
Re : Plan de surendettement mais créancier ne joue pas le jeu!!!!

Bon, je ne suis pas du tout experte en la matière, mais il me semble qu'il faut en informer le JEX...
Je demande l'avis des experts !

En tout état de cause, vous devriez leur faire un courrier RAR, en leur disant ce que vous nous dîtes ici, et en leur demandant de prendre toutes les mesures recommandées pas la BDF...

S'il s'agit d'un rachat de crédit, cela signifie-t-il que vous n'avez pas d'autres crédits ?
 
Z

zigot042

Guest
#9
Re : Plan de surendettement mais créancier ne joue pas le jeu!!!!

bonjour,
si votre créancier ne respecte pas le plan de surendettement, vous devez en 1er lieu en informer le gestionnaire de dossier qui pourra exiger du créancier le strict respect du plan ou apres mise en demeure restée infructueuse saisir le jex par voie d'huissier s'il refusait la mainlevée.
 
J

jose33120

Guest
#10
Re : Re : Plan de surendettement mais créancier ne joue pas le jeu!!!!

sevou76 a dit:
En fait, ce créancier m'avait racheter mes crédits à  une époque. Pour l'obtenir, il a fallu que j'autorise qu'il prélève une partie sur mon salaire et une partie sur mon compte (il n'y a jamais eu de défaut de paiement). Le moratoire était de trois mois donc logiquement je dois commencer le plan de surendettement en septembre.
Bonjour sevou 76

si je comprends bien votre problème, la BDF vous a octroyé un moratoire de 3 mois. Celui ci prenait effet donc JUIN, JUILLET, AOUT 2009. reprise des paiements septembre.

Le créancier aurait du au moment du moratoire suspendre les prélèvements sur votre compte et la saisie sur votre salaire. Si ce dernier ne la pas faire il faut immédiatement en informer la commission afin que le Juge de l'exécution soit immédiatement saisie et qu'il remette à  jour cette état de fait.

Courrier recommandé à  la commission.

En effet cela est un abus de pouvoir et susceptible des tribunaux. Mais attention sevou, il est important de régler les créanciers car vous vous mettriez en défaut auprès des créanciers et deux mois consécutif d'impayés le plan deviendrait caduc. restez vigilante dans ce domaine.

mais si je peux me permettre pourquoi avoir attendu aussi longtemps pour réagir ?

José33120
 
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