plainte

[sab]

bonjour
je voudrais savoir combien de temps dur la mise en oeuvre d une commision en sachant qu un de mes creanciers me fait passer devant le juge ??
j ai deposé mon dossier en banque de france fin debut mars
debut avril j ai eu la confirmation que mon dossier etait valide etqu il verifiaient mes dires
et ce matin le facteur m a emmené une lettre me disant qu un creancier portait plainte contre moi et me fesait passer devant le juge , que temps que le jugement n etait pas rendu mon dossier serait en attente !!! j aimerai savoir si c est long parce que j ai de gros soucis a payer mes dettes en attendant la decision finale!
merci
sabrina

 

[jose33120]

Re : plainte

Bonsoir sab,

Je suis un peu surpris de la rapidité par laquelle vous dites:<j'ai eu la confirmation que mon dossier était valide>
dossier déposé fin mars nous sommes le 24 avril soit 1 mois. Je crois que vous avez mal lu votre document.

Lorsque l'on dépose un dossier en banque de France, vous recevez un premier courrier qui est l'accusé de réception de votre dossier en BDF et qui vous dit que si votre dossier est complet il sera prochainement étudier par la commission du surendettement.(tous les créanciers reçoivent un courrier leurs demandant de fournir l'état des créances).

Si vous avez la chance, que la commission siège dans les jours qui viennent, votre dossier est étudier par celle ci. Puis vous recevez un autre courrier toujours émanent de BDF qui est un premier état avec les créances et qui vous dit :
< la commission de surendettement dans sa séance du............... a étudier votre dossier et vous dit recevable en vertu des articles 331- 1. du code de la consommantion .331-5...................................................etc etc.
Vous avez 15 jours pour contester la décision de la banque de France. De même, vos créanciers ont 15 jours pour contester la décision. En fonction des éléments cela prend 45 jours au plus vite.

Je ne vois pas pourquoi la BDF ou un créancier porterait PLAINTE CONTRE VOUS. ce n'est pas très clair. Par contre en effet un créancier a le droit de contester la décision de la BDF, et à  ce moment la, la BANQUE DE FRANCE est dans l'obligation de saisir le juge de l'exécution et il faudra argumenter devant ce juge les raisons.
Mais UN PLAINTE. Il faut faire attention au mots que l'on emploi car les mots ont un sens et il faut bien faire attention à  ceux que l'on peut employer. Moi je serais vous je verrais une association afin de vous éclairer sur votre dossier. Vous avez sur ce site un annuaire des CRESUS ou Annuaire du SECOUR POPULAIRE, des associations sérieuses qui peuvent vous aider et donnez des informations juridique valables.
Tenez nous informé de vos démarches. José 323120 CRESUS GIRONDE

 

[sab]

Re : plainte

bonsoir !!!
merci de m avoir répondu
en effet j ai fais des erreurs de parler !! et je m en excuse!!
mon dossier a donc bien était validé par la commission de surendettement des particuliers de la Cote d Or ( la lettre réfère bien la date de la commission ...)
et un de mes créancier a fait "recours" auprès du juge contre la décision de recevabilité.
et c est cette partie qui premièrement m inquiète un peu et pour laquelle j aimerai savoir en gros sa durée.
je pense que je vais essayer de joindre l antenne de votre association qui se trouve a Dijon, j aurais peut être des réponses aux questions que je ne me pose même pas encore :

 

[jose33120]

Re : plainte

Bonjour sab,

Oui c'est une très sage solution prenez rendez vous avec eux, DIJON ? Vous avez de très bons éléments qui connaissent bien le sujet ils ne pourront vous donner que d'excellents conseils.
En effet un créancier peut très bien contester les décisions de la banque de France, et de ce fait la commision de surendettement va maintenant saisir le juge de l'exécution afin de vous entendre et voir aussi les réclamation de votre créancier.

Une chose très importante dans votre dossier, il faut vous faire suivre par mes amis de DIJON, ils pourront vous aider et surtout vous expliquez la suite de votre dossier.

Vous êtes entre de bonnes mains. Courage vous n'êtes pas toute seule, c'est important d'avoir de très bons conseils et de les suivrent surtout. José3312 Président CRESUS GIRONDE

 

[sab]

Re : plainte

bonjour
comme dis dans mon message précédent j ai joint votre collègue de dijon par téléphone
j avoue quand même que certaines de ces réponses m ont quelque peu surprise notamment le fait de changer de banque. j avais déjà  essayé de le faire pour raisons personnelles avant de faire le dossier banque de France et n avais eu que des refus (client pas assez intéressant je suppose!! :) alors le faire après le dépôt de dossier m interroge un peu .....
il me conseille aussi de suspendre tous mes prélèvements automatique de remboursement de crédit, la j avoue que je vais suivre son conseil !!! de toutes façon ça évitera déjà  bien des rejets
pour le délai de rendu du juge il me dis de compter 4 a 5 mois.... c est plutôt long !!! :-\ mais de me renseigner sur la date exacte du recours posé par l organisme en question, il se pourrait qu'il soit hors délai et réglerai alors bien des tracas !!!
en tout cas merci a votre association pour votre aide