J
Re : phase de recommandation
Coucou Poupée je suis là et je vais répondre à votre question.
1) D'abord l'article L 332 2 ne vous concerne en rien. Il ne faut pas tout mélanger.
2) Le Juge ne peut en aucun cas vous dire que vous êtes de mauvaise foi car il ne peut revenir sur la chose Jugée. Cette bonne foi vous est acquise jusqu'a la fin de ce dossier.
3 Dans le cadre de la mesures des recommandations si en effet des créanciers contestent ces recommandation alors il y aura en effet convocations des parties devant le Juge de l'exécution qui a tous pouvoirs de demander aux créanciers les états de leurs dettes et pourra si besoin est de les obliger à suivre les décisions de la BDF.
TOUS CELA SANS POUVOIR METTRE EN DOUTE VOTRE BONNE FOI QUI VOUS A ETE RENDU PAR DECISION DE TRIBUNAL
A la fin de ces mesures de recommandation la décision sera mise en délibéré par le juge à trentaine et vous recevrez par courrier recommandé la décision du Juge. Qui à 90 % des cas suit la décision de la commission de surendettement.
Non pas que je veule vous rassuez Poupée, mais vous avez la de très fortes chances de gagner.
Votre argumentation devant le juge sera en effet de montrer toujours votre bonne foi en payant même si c'est un peu vos créanciers et de montrer la mauvaise volonté des créanciers.
Il faudra tenir bon poupée et être aussi forte qu'eux m^me si quelque part je vous comprend vous pouvez ne pas être confortable devant un tribunal. Faite vous accompagner par un proche.
José33120
Coucou Poupée je suis là et je vais répondre à votre question.
1) D'abord l'article L 332 2 ne vous concerne en rien. Il ne faut pas tout mélanger.
2) Le Juge ne peut en aucun cas vous dire que vous êtes de mauvaise foi car il ne peut revenir sur la chose Jugée. Cette bonne foi vous est acquise jusqu'a la fin de ce dossier.
3 Dans le cadre de la mesures des recommandations si en effet des créanciers contestent ces recommandation alors il y aura en effet convocations des parties devant le Juge de l'exécution qui a tous pouvoirs de demander aux créanciers les états de leurs dettes et pourra si besoin est de les obliger à suivre les décisions de la BDF.
TOUS CELA SANS POUVOIR METTRE EN DOUTE VOTRE BONNE FOI QUI VOUS A ETE RENDU PAR DECISION DE TRIBUNAL
A la fin de ces mesures de recommandation la décision sera mise en délibéré par le juge à trentaine et vous recevrez par courrier recommandé la décision du Juge. Qui à 90 % des cas suit la décision de la commission de surendettement.
Non pas que je veule vous rassuez Poupée, mais vous avez la de très fortes chances de gagner.
Votre argumentation devant le juge sera en effet de montrer toujours votre bonne foi en payant même si c'est un peu vos créanciers et de montrer la mauvaise volonté des créanciers.
Il faudra tenir bon poupée et être aussi forte qu'eux m^me si quelque part je vous comprend vous pouvez ne pas être confortable devant un tribunal. Faite vous accompagner par un proche.
José33120