phase de recommandation

[mouche]

Re : phase de recommandation

Bonjour Poupée,

Oui, c'est clair ..... on attend et on doute et on rumine !!!!! mais ça y est, vous êtes sur la bonne voie, et tout va rentrer bientôt dans l'ordre ....

Ne vous prenez pas trop la tête .....

@ +++++

mouche

 

[poupée]

Bonjour,

je viens d'avoir la greffière notre dossier ne passera qu'en mars voir avril 2010 , deux ans de procédure.
Il a fallu déjà  attendre 10 mois pour l'audience sur l'irrecevabilité du dossier pour mauvaise foi et organisation active.

La greffière m'a dit que le juge pouvait revenir sur la recevabilité et quand je lui ai dit que mon avaocat m'avait expliqué que la recevabilité est acquise de part le jugement elle m'a dit qu'elle ne savait pas et que c'est le juge qui déciderait.

Les trois créanciers contestent la durée du plan et l'effacement partiel.

Quoi penser je ne sais plus?


Merci

 

[bisane]

Re : phase de recommandation

Poupée, j'ai regroupé vos 2 fils... Il me semble que ce n'était pas la peine d'en créer un nouveau.

Comme dirait José (une pensée pour lui !), on ne revient pas sur la chose jugée.
La recevabilité vous est acquise.
La seule nuance, et j'espère que je ne dis pas de bêtises, c'est qu'en phase de recommandation, les créanciers peuvent faire appel de la décision du JEX, et que vous pouvez vous retrouver au TGI.

 

[poupée]

Re : phase de recommandation

oui, c'est vrai la décision du jex sur la contestation des mesures recommandées est susceptible d'appel donc cour d'appel.
Pourquoi la greffière m'a t'elle dit ça.
Il faut savoir que nous ne sommes pas contre pour un plan intermédiaire et si c'est la décision du JEX faudra t'il redéposer tout un dossier ou la BDF réexaminera le dossier d'office au bout du plan intermédiaire?

 

[bisane]

Re : phase de recommandation

Re...

La greffière vous a dit ça, parce qu'elle ne doit pas être au courant...

A priori, le JEX impose les mesures recommandées, qui reprennent les propositions de la commission.
Est-ce que je réponds précisément à  votre question ?