phase de recommandation

[lara3107]

Re : phase de recommandation

coucou poupée
franchement on est presque dans la même situation
moi j ai aussi 35 ans et mon mari 38 et 320 000 euros de dettes qu avec des credit conso et revolving, tu vois un eu l'affaire . j en suis en phase de recommandations et la date du tribunal est le 18 octobre car il y a eu contestation d un créancier mais j'ai beaucoup d'espoir malgré tout.
En faite un des créanciers sur les 35 que j'ai , n'est pas d'accord avec l'effacement partiel au bout des 120 mois. Mais comme dit ma conseillére, ils auront plus les choix et ils perdent leur temps a faire opposition au plan.
On croise les doights et on y croit........
bonne chance a tous

 

[bisane]

Re : phase de recommandation

ils perdent leur temps a faire opposition au plan

Et ce ne serait pas très grave, s'ils étaient les seuls à  le perdre...
L'ennui, c'est qu'ils en font aussi perdre à  la BDF et aux tribunaux !

 

[poupée]

Re : phase de recommandation

Bonjour,
j'ai en core deux questions sur l'effacement partiel des dettes au bout des 120 mois:

le JEX peut il refuser l'effacement partiel des dettes lors des contestations des mesures par trois créanciers parceque l'effacement est important, sachant que nous aurons au bout des 120 mois remboursé 74,5pourcent de la dette?
Est ce que le montant de l'effacement peut etre un critère de refus par le JEX?

j'ai lu " que les mesures de l'article l331-7 du code de la consommation ne peuvent etre mise en oeuvre selon les conditions qu'elles prévoient que dans l'hypothèse où évzntuellement combinées avec une mesure d'effacement partiel prononcée en application de l'article l331-7(1(du code de la consommation, elles seront de nature à  apurer entièrement lae passif"
ça veut dire quoi?
Sommes nous dans ce cas là  plan sur 120 mois avec effacement partiel
(on aura rembourser 285480 euros et il restera à  effacer 97300 euros on aura donc payer 74,5pourcent de nos dettes)

merci

 

[bisane]

Re : phase de recommandation

Hello, Poupée !

Vous avez lu ça où (c'est toujours important de citer ses sources !) ?
Le paragraphe se contredit en lui-même : on ne peut à  la fois apurer et effacer des dettes...

 

[ISIRACH]

Re : phase de recommandation

Bisane, on dirait que c'est ça:

http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/avis_cour_15/integralite_avis_classes_annees_239/2005_410/10_janvier_2005_0050001p_421/005_0001_336.html