Nouvelle sur votre site, surendettée depuis 8 ans

[crinou]

Re : Nouvelle sur votre site, surendettée depuis 8 ans

Coucou Natilou,
Merci de tes réponses. En ce qui concerne une éventuelle saisie sur salaire, je ne suis pas d'accord et j'essaie de ttes les façons à  ne pas en arriver là  car je pense que çà  doit être la pire des solutions et j'en ai trop peur !!!!
J'ai 51 ans je travaille depuis l'âge de 18 ans et n'ai jamaiseu de retenue sur salaire, moralement je preendrai une belle claque !!!!!
Je gère les problèmes au fur et à  mesure. Ce jour réponse à  2 créanciers avec lettre explicative quant à  notre recours auprès du Jex ...
Il faut vraiment se battre et c'est un travail quotidien avec ses moments de découragement et d'autres où l'on positive.
A tous il faut se battre et quand on est pas seul c super !!!!!
J'attend vos témoignages merci d'avance.
A ts on s'en sortira.

 

[thalie]

Re : Nouvelle sur votre site, surendettée depuis 8 ans

Bonjour Crinou ;D

Bien sà»r vous allez vous en sortir: même si cela prend du temps, peu importe

Il y a toujours une solution et je vois que vous ne manquez pas de courage. Nous sommes tous à  vos côtés pour vous aider - y compris face à  vos créanciers

Pour le jex: n'hésitez pas - si vous le souhaitez - que je vous aide pour l'argumentaire

Courage Crinou

 

[crinou]

Re : Nouvelle sur votre site, surendettée depuis 8 ans

Bonjour à  ts
Je reviens vers vous car je connais ma date d'audience qui est le 09/11 et oui tribunal surchargé de demandes.
Pourriez-vs m'expliquer pour les crédits à  la consommation, les créanciers doivent déposer un recours au tribunal dans les 2 ans sous peine d'annulation de la dette ?
Si il y a eu un plan de surendettement avant à  partir de quand doit-on compter,à  la fin de celui-ci ou au début ?
Nous sommes tjrs harcelés par les créanciers là  un peu moins car ils sont en vacances mais attention à  la reprise car ils seront en forme lol
Voilà  ce que j'ai appris récemment:
les sociétés de crédit vendent nos dossiers à  des sociétés de recouvrement qui vous harcellent(et oui s'ils veulent gagner qques sous !!!)
Sans succès, ils les revendent et ainsi de suite.....
A la fin ils n'ont même plus votre dossier et c'est là  qu'il faut en profiter et les assigner devant le juge, ils ne viendront même pas et le juge plaidera en votre faveur.
Si cela peut servir!!!
Merci d'avance pour vos réponses.
A bientôt bonne chance à  ts

 

[natitou]

Re : Nouvelle sur votre site, surendettée depuis 8 ans

Bonjour Crinou,

Ravie de vous revoir ici...

ma date d'audience qui est le 09/11

C'est déjà  bien d'avoir une date, car il est vrai que les tribunaux regorgent de dossiers et de demandes en tout genre...

Il va falloir alors préparer votre argumentaire pour le JEX. Thalie pourra vous aider, mais pour le moment, elle est en vacances et puis, il y a encore du temps pour le faire.

A l'approche de la date, vous nous remettrez un message pour qu'on lui transmette.

Pourriez-vs m'expliquer pour les crédits à  la consommation, les créanciers doivent déposer un recours au tribunal dans les 2 ans sous peine d'annulation de la dette ?

Oui, en effet : c'est le délai de forclusion....




Pour tout crédit à  la consommation le délai de forclusion conformément à  l'article L.311-37 du Code de la consommation, est de 2 ans et concerne toutes les opérations de crédits consenties de manière habituelle, tant par des personnes physiques que morales, avec ou sans intérêts.


Certaines formules de prêts ne bénéficient pas du délai de forclusion comme :

* les crédits immobiliers
* les prêts affectés à  une activité professionnelle conformément à  l'article L.311-3 3° du code de la consommation
* les prêts inférieurs à  3 mois
* les prêts supérieurs à  21 342 €

C'est le tribunal d'instance qui est compétent en cas de litige, et le point de départ du délai de forclusion court à  partir de l'évènement qui a donné naissance à  l'action en justice. Ainsi, il débute :
- à  la première échéance non payée et non régularisée par l'emprunteur
- pour l'action d'une caution contre un emprunteur principal, à  partir du paiement fait par elle auprès du prêteur.


La cour de cassation par son arrêt de décembre 1998 renforce l'idée, que le délai biennal de forclusion s'applique dans tous les litiges concernant les opérations de crédit à  la consommation et leur cautionnement réglementés par les articles L.311-1 et suivants du Code de la consommation.

En cas de rééchelonnement de la dette et ce, quelle que soit la méthode (accord amiable, plan de redressement, décision d'un juge de l'exécution), le délai de forclusion court à  partir du premier incident enregistré après le réaménagement du crédit.

ATTENTION : si un jugement intervient avant le délai de 2 ans, c'est la prescription trentenaire qui est alors applicable aux mesures d'exécution pour recouvrement de la dette.



Lisez alors ce lien (suffit de cliquer dessus et la page va s'afficher)

http://www.courdecassation.fr/publi...40/etudes_diverses_43/matiere_droit_6261.html

Bonne lecture,
@ ++++ de vos nouvelles,


Natitou

 

[crinou]

Re : Nouvelle sur votre site, surendettée depuis 8 ans

Bonjour Natitou
Tout d'abord merci pour ta réponse.
Si je comprend bien il faut deux ans après la fin mon dernier plan n'est-ce pas ?
Ca m'intéresse énorméméent car si je peux faire appel pourquoi pas !!!!
Je cherche un moyen pour éliminer quelques dettes çà  serait génial et me remotiverait
Merci encore pour ce site vraiment super.
A bientôt