Re : Nouveau venu un peu perdu: propriétaire et endetté
geo, c'est normal , les créanciers meme si le dossier est recevable vont continuer les démarches pour vous ennuyer; alors il faut que vous fassiez opposition a cette ip; et vous allez éalement envoyer une copie de ce dosument a votre gestionnaire, et demander la suspension des voies d'exécution .
1ere lettre, pour opposition a la IP :
Voici un modèle de courrier à envoyer au Tribunal (en RAR) :
n° Greffe :
IP n° 00000000
Ref créancier : xxxxxxx
Demandeur : Nom du créancier
Monsieur le Président,
Nous avons l'honneur de vous informer que nous formons opposition à l'injonction de payer qui nous a été signifiée par exploit de Maître XXXXXX, Huissier de justice à Ville, le date en lettre, en vertu d'une ordonnance du XX/XX/XXX, certifiée par le greffe du Tribunal de ville .
Dans l'attente d'une convocation à une audience contradictoire, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments respectueux.
signature
lettre de demande de suspension des voies d'exécution :
Monsieur le Président de la Commission de Surendettement (ou Monsieur le Juge de l'Exécution) ;
Je me permets de vous demander, en vertu de l'Article L331-5 du code de la Consommation, la suspension des mesures d'exécution dont je fais l'objet.
En effet, j'ai déposé, le XX/XX/XXX un dossier de surendettement, déclaré recevable par la commission de surendettement, qui a préconisé un xxxxxxx.
Mon dossier est donc en cours d'examen par la commission de surendettement, en vue de l'élaboration d'un plan xxxxx.
Mais entre-temps, j'ai reçu une Injonction de Payer de la part de organisme, datée du XX Février 2010, et déposée au tribunal xxxxx.
Vous remerciant pour votre attention, je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments respectueux
Copie à Président de la Commission de Surendettement
ou
Copie à Juge de l'Exécution
Natitou viendra vous donner d'autres conseils.
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