Nouveau sur le site - Dépôt du dossier récemment - Recevabilité ?

[RJGH]

Re : Nouveau sur le site - Dépôt du dossier récemment - Recevabilité ?

Bonjour,

Courrier LRAR de la BdF reçu ce jour : Echec des négociations
Je dispose de 15 jours pour faire appel.

 

[olliane]

Re : Nouveau sur le site - Dépôt du dossier récemment - Recevabilité ?

bonjour RJGH, je suis vraiment désolée pour vous, mais rien n'est perdu, je sais que cela va prendre plus de temps que prévu, mais tout ira bien, faites bien votre courrier, vous serez convoqué auprès du jex, bon courage revenez bien vers nous lorsque vous aurez une date, thalie pourra vous aider

 

[RJGH]

Re : Nouveau sur le site - Dépôt du dossier récemment - Recevabilité ?

Pour ce qui est du courrier la BdF a envoyé un modèle à  compléter. Cela suffit-il où faut-il y joindre un courrier personnel ?
Quelle sont les chances que le dossier soit imposer par le JEX aux créanciers ?
Et d'autre part est on systématiquement convoqué et devant qui ? Avocats des créanciers ?

A+

 

[natitou]

Re : Nouveau sur le site - Dépôt du dossier récemment - Recevabilité ?

Bonjour RJGH,

Je vous met ci-après un courrier que vous pouvez donc envoyer dès maintenant... Il faut bien-sà»r l'adapter en fonction de vos infos personnelles ....



Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél

Secrétariat de la commission de surendettement
Succursale de la Banque de France de _____ (indiquez la ville)
Adresse
Code postal / ville


Date


Lettre recommandée avec accusé réception

Objet : Recommandation de mesures de redressement



Madame, Monsieur,

Par lettre du _______ (indiquez la date de la lettre d'échec d'accord amiable), la commission de surendettement m'a indiqué qu'aucun accord n'avait pu être conclu avec mes créanciers. Par conséquent, le plan conventionnel de redressement ne pourra pas être appliqué.

Par la présente, je vous demande de bien vouloir recommander tout ou partie des mesures prévues à  l'article L331-7 du code de consommation.

Ma demande a été examinée par la commission de surendettement sous le n°_____ (indiquez votre numéro de dossier).

En vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien porter à  ma demande.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.




Signature


Pièces jointes : Copie de la lettre de notification d'échec du plan conventionnel de redressement


Voilà , @ +++++++ de vous lire

Natitou

 

[RJGH]

Re : Nouveau sur le site - Dépôt du dossier récemment - Recevabilité ?

Bonjour,

Mon dossier doit passer en phase recommandée en décembre prochain.
Parallèlement à  cela mon ex a déposé plainte en gendarmerie suite à  imitation de sa signature sur un crédit où elle est désignée comme co-empruntrice.
Ce contrat date de 2007. Quels sont les risuques que j'encours suite à  imitation de sa signature à  titre personnel et vis à  vis de mon dossier de surrendettement.
Merci pour votre réponse