Moratoire de 24 mois et dettes non incluses dans le plan

[sabywinnie]

Bonjour,

Je suis nouvelle sur le forum et j ai besoins de réponse sà»res car je suis perdue et désepérée. Je vais expliquer rapidement ma situation:

nous avons déposé un dossier en BDF en septembre 2008 et nous avons obtenu un moratoire de 24 mois qui se terminera donc en fin d année.

Le problème est que notre situation n a pas évolué, loin de là .

Mon mari ne trouve toujours pas d emploi, je suis au chômage et ne touche pas grand chose des assedics et nous avons 2 enfants à  charge. Nous venons en plus d apprendre que j etais enceinte de 3 mois ! Nous avons malheureusement de nouvelles dettes ...

Les nouvelles dettes sont dues à  des factures de téléphone que nous n'avons pu payer car il nous paraissait plus important de remplir le frigo que de payer des factures de téléphone portable, du coup ils nous ont résilié nos contrats et nous demandent de payer les forfaits qui vont jusqu'a l'échéance du contrat. Bref ... nous sommes maintenant confrontés aux huissiers qui nous propose d'apurer la dette mais avec une mensualité de 100 euros par mois, ce qui est infaisable !! Que faire ?

Cette nouvelle grossesse risque-t-elle de nous causer des torts par rapport au dossier de surendettement et à  la fin du moratoire ?
Faut-il demander l'effacement de nos dettes ou cela se fait-il tout seul par la banque de france en fin de moratoire ? S'il faut le demander, a qui ? Et quand ?

Je sais ça fait beaucoup de questions mais je ne sais pas trop quoi faire et je n'en dors plus la nuit ! Je m'imagine tout un tas de scénarios et ça me fait peur !! Merci de bien vouloir m'éclairer et me dire ce qu'il faut faire afin de trouver une solution a tous ces problèmes.

 

[thalie]

Re : Moratoire de 24 mois et dettes non incluses dans le plan

Bonsoir Sabywinnie

Je me suis permise d'aérer votre texte pour le rendre plus clair

C'est à  mon tour de vous poser quelques questions pour mieux appréhender votre situation:

Vous avez bénéficié d'un moratoire sur 24 mois. Quelle en était la justification par la BDF ? Gel des dettes dans l'attente de vous permettre de retrouver un emploi vous et votre époux ? Puis à  l'issue de ces 24 mois, réexamen de votre dossier en cas d'évolution de votre situation professionnelle ?

Le problème concerne cette dette de forfaits de portable: Si vous en faites état auprès de la BDF, cela risquerait de sous-entendre que vous avez "aggravé" votre surendettement, puisque celle-ci ne figurait pas dans votre dossier initialement. Avez-vous tenté de négocier cette dette en faisant état de l'existence de votre dossier de surendettement ? A combien s'élève cette dette ? Nous allons essayé de trouver des solutions mais il conviendrait que vous me donniez de plus amples détails.

S'agissant de "l'effacement de vos dettes", je pense que vous voulez faire état de la procédure de rétablissement personnel, puisque sous la Loi Borloo, à  l'issue des 120 mois, si des dettes existent encore, celles-ci sont effacées.

Cette procédure de rétablissement personnel ne peut intervenir que dès lors que votre situation financière se trouve irrémédiablement compromise sans possibilité d'un retour à  meilleure fortune. Je vous mets ci-après le texte de Loi:

" « Art. L. 330-1. - La situation de surendettement des personnes physiques est caractérisée par l'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à  l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à  échoir ainsi qu'à  l'engagement qu'il a donné de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'un entrepreneur individuel ou d'une société dès lors qu'il n'a pas été, en droit ou en fait, dirigeant de celle-ci.

« Lorsque les ressources ou l'actif réalisable du débiteur le permettent, des mesures de traitement peuvent être prescrites devant la commission de surendettement des particuliers dans les conditions prévues aux articles L. 331-6, L. 331-7 et L. 331-7-1.

« Lorsque le débiteur se trouve dans une situation irrémédiablement compromise caractérisée par l'impossibilité manifeste de mettre en oeuvre des mesures de traitement visées au deuxième alinéa, il peut solliciter l'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel dans les conditions prévues au présent titre.

Tenez-moi au courant de vos démarches

Courage à  vous: un 3ème petit loup s'annonce et il s'agit de vous protéger vous ainsi que votre petite famille

 

[sabywinnie]

Re : Moratoire de 24 mois et dettes non incluses dans le plan

merci de votre réponse. Je n ai pas dormi cette nuit encore et je me sens perdue et completement désemparée.

Pour répondre a vos questions :

Lors de notre dépot de dossier, la BDF a decider d un moratoire pour permettre a mon mari de retrouver un emploi. Moi j etais a ce moment encore employé comme aide soignante a la croix rouge française mais je tais en congé de maternité pour ma derniere qui a aujourd hui presque 2 ans. Mais ce poste etait a Paris et nous venions de demenager en vendée car mon mari avait trouver un emploi a ce moment là  mais qui n etait pas salarié donc ça ne pouvait pas coller avec la BDF. C est comme cela que ja i eu le droit au chomage car mon mari ayant un contrat de travail, j ai demissioner pour suivre mon conjoint.

Entre temps, nous avons un fils de 3 ans et demi qui a des problemes de developpement et qui demande beaucoup de suivi partout CMP, CAMSP, neurologue, orthophonie .... il commence tout juste a aller a l ecole mais ne parle pas, n est pas propre ... bref, tous ces problemes m ont bloqué dans ma recherche d emploi.
Mon mari lui ne trouve pas d emploi car le marché du travail est loin d etre satisfaisant, il n y a pas d etravail ! Il a postulé a LIDL, la dame voulait le prendre mais elle n a pas le feu vert de sa direction pour embaucher faute de chiffre d affaire ! En plus il faut rajouter qu il a des problemes de santé et quil na jamais encore vraiment travaillé a 28 ans. Il a fait une therapie l année derniere pour soigner ses crises de tetanie ... bref la situation est tres compliquée et ne joue pas en notre faveur, c ets pour cela que je parlais de retablissement personnel ! Avec tous ces problemes, il est difficile d ameliorer notre situation, meme si je reprenais une activité professionnelle, je ne gagnerais pas des milles et des cent en tant qu aide soignante !

Oui nous avons tenté de negocier cette dette avec les huissiers, la seule chose qu il nous ont proposé c est de regler 100 euros par mois mais c ets infaisable, une fois tout payé il me reste que 575 euros pour vivre avec mes enfants et mon mari qui ne mange pas "comme tout le monde". Je ne voulais pas en faire etat a la BDF car je sais que je vais me mettre dans mon tort mais je cherche comment faire ... Je les ai informer de mon dossier de surendettement mais ça n a pas eu l air de les perturber ! Le montant de cette dette pour les 2 telephone est de 1500 euros environ. (frais de resiliation + frais de tous les mois de forfait jusqu a la resialition du contrat).

Je sais que l arrivée d un troisieme bebe risque de tout perturbé et je veux proteger mes enfants plus que tout mais je ne sais pas comment. J aimerais trouver des solutions a tout ça mais je n en trouve pas, quand l argent manque,on s enterre vivant.

Merci de votre aide.

 

[thalie]

Re : Moratoire de 24 mois et dettes non incluses dans le plan

Bonjour Sabywinnie

Je passe très vite.

Ne vous découragez pas, on va trouver un moyen pour sortir de cette situation.

S'agissant de cette somme de 1.500 €:

A combien sont fixés les frais de résiliation
Quels étaient les montants des forfaits et leur durée initiale et finale ?
Des frais d'huissier ou recouvrement vous ont-ils été facturés ?

La solution - mais je vais creuser un peu plus - consisterait à  assigner ce créancier devant le Tribunal d'Instance - pour obtenir des délais de paiement (maximum 24 mois - article 1244 du Code Civil) soit grosso modo si dette de 1.500 € = 62,50 €. Mais encore faut-il que cette dette soit réelle.

En revanche, la délivrance d'une assignation n'est pas gratuite (70 € en moyenne) puisqu'il conviendra de faire appel à  un Huissier.

Je vous tiendrai au courant.

Courage

 

[sabywinnie]

Re : Moratoire de 24 mois et dettes non incluses dans le plan

merci de votre reponse.

J avais vu sur internet que je pouvais demander au juge de l execution un delai pour payer qui etait de maximum 24 mois, je viens de le voir sur internet car j ai passer ma journée a faire des recherches pour trouver une solution de façons a dormir ce soir.

Mais le fait de saisir le juge de l execution ne revient-il pas a prevenir la BDF ? Tout cela n est il pas lié ?

Les frais que vous m annoncer n ont pas encore l air faramineux, je peux essayer de me debrouiller pour les trouver, enfin je pense. 70 euros c est trouvable meme si je dois reduire les frais de nourriture en mangeant des pates et des pommes de terre, j y arriverais je pense en tous cas je peux essayer.

Pour repondre a votre question, je ne connais pas les frais pratiquer pour la resiliation des lignes mais je sais que la dette est reelle, on a bien rompu un contrat d une durée de 24 mois maintenant a quel moment exact ? Ca je en sais pas mais je pense qu en contactant orange, ils pourront me renseigner.

Par contre j ai une autre question qui est hros de propos mais en ce moment ça cojiste tellement dans ma tete tellement j aimerais sortir de tout cela ... savez vous quelles suite il peut y avoir a la fin de notre moratoire sachant que je vous aid eja expliquer notre situation rapidemment plus haut ? D apres vous que peut-il se passer a la fin du moratoire si la situation na pas changée ? Et elle n a pas l air de changer loin de là , elle s empire ! Si je en suis toujours pas en situation de pouvoir rembourser comme c est le cas aujourd hui, que peut -il arriver ? Merci.