Re : mon mari et sommes surendettés depuis qq années
puce
tres bien pour cette attestation
J'ai déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France de XXXX le xxx/xx/ 2011 dont vous trouverez ci joint la copie de l'attestation de dépot;
Je me trouve actuellement dans l'incapacité d'honorer mes échéances.
Dans l' attente de l'"etude du dossier par la bdf, je suis amené à acquitter à chacun de mes créanciers un paiement équitable en fonction de mes capacités financières.
Néanmoins, étant de bonne foi, je vous enverrais jusqu'a la décision, un règlement mensuel. Cette somme sera calculée sur mon budget restant après déduction de mon reste à vivre ainsi que de mes charges incompressibles.
Egalement, je me permets de vous rappeler les dispositions de l'article 222-16 du code pénal "Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende." Dès lors, je vous demande donc de ne pas m'appeler ni sur mes lignes privées, ni sur mon lieu de travail services à compter de la réception de la présente, une plainte sera immédiatement déposée sur le fondement de l'article 222-16 susvisé.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Alors sache que le harcelement est interdit , mais bon, les créanceirs ne vont pas se gener.. mais en les prévenant, et eventuellement une plainte il ne t'ennuiront pas trop...
