Re : MON DOSSIER EST IL RECEVABLE
Zounours, les plaintes collectives ne sont toujours pas possibles en France !
Mais il faut absolument que les plaintes individuelles se multiplient, pour les calmer un peu !!!!
Rushy : le mieux est de saisir le Procureur de la République, pour harcèlement moral, et atteinte à la vie privée.
Lettre RAR au Tribunal de Grande Instance dont vous dépendez (Perpignan, je pense).
Vous demandez à la personne de la mairie d'écrire son témoignage (simple : j'ai reçu tel jour à telle heure un appel téléphonique de CEt...m, me disant que...)
Précisions dans ce billet :
Des nouvelles comme promis