Re : Mesures recommandées reçues de la BDF
Bonjour,
Effectivement mon assurance juridique vie privée m'avait dit que c'était ok pour l'assistance juridique, j'ai envoyé mon dossier et surprise la semaine dernière j'ai reçu un courrier me disant qu'une clause "nous ne garantissons pas les litiges - résultant de l'inexecution pour vous d'une obligation légale ou contractuelle". En effet, votre litige résulte directement des incidents de paiement caractérisés dans l'execution des contrats de crédits à la consommation....
J'ai eu une autre nouvelle ce jour là , je dirai même une excellente nouvelle, j'ai fais une demande de recours gracieux pour mes impôts fonciers, j'avais joint la nitif de recevabilité Banque de France et j'ai obtenu 800 euros de remise gracieuse soit la moitié. Je conseille aux personnes qui ont des difficultés avec le Trésor de formuler une demande, il n'y a rien à perdre.
Liloumanou.
Bonjour,
Effectivement mon assurance juridique vie privée m'avait dit que c'était ok pour l'assistance juridique, j'ai envoyé mon dossier et surprise la semaine dernière j'ai reçu un courrier me disant qu'une clause "nous ne garantissons pas les litiges - résultant de l'inexecution pour vous d'une obligation légale ou contractuelle". En effet, votre litige résulte directement des incidents de paiement caractérisés dans l'execution des contrats de crédits à la consommation....
J'ai eu une autre nouvelle ce jour là , je dirai même une excellente nouvelle, j'ai fais une demande de recours gracieux pour mes impôts fonciers, j'avais joint la nitif de recevabilité Banque de France et j'ai obtenu 800 euros de remise gracieuse soit la moitié. Je conseille aux personnes qui ont des difficultés avec le Trésor de formuler une demande, il n'y a rien à perdre.
Liloumanou.