Maintien assurances DIT

[mary05]

Bonjour !

Je viens de recevoir l'acceptation de mon dossier BDF - Il est indiqué sur celui un maintien de l'assurance DIT - A quoi celà  correspond t'il ? Sachant que je devrai bientôt passer en invalidité, celà  voudrai t-il dire que si j'ai pris une assurance sur mes prêts je ne paierai plus ?

Merci d'avance pour votre réponse

 

[mary05]

Re : Maintien assurances DIT

Personne pour me répondre ? ???

 

[thalie]

Re : Maintien assurances DIT

Bonsoir Mary et bienvenue sur ce forum ;D

Avant de pouvoir vous répondre utilement, je vais me permettre de vous poser quelques questions: vous avez, je pense, reçu la décision de recevabilité de la BDF à  laquelle était joint un projet de plan et les observations de la BDF ?

Je pense que c'est au niveau des observations que vous avez lu "maintien de l'assurance DIT" ? Il est attribué ce maintien à  quel type de prêt ? Quelles sont les autres observations qui y ont été mentionnées ? Capacité de remboursement à  0 € ?

Quid de votre invalidité ? Vous pourriez m'en dire un peu plus ?

Tenez-moi informée

 

[mary05]

Re : Maintien assurances DIT

Bonsoir !

Alors voilà , mon plan conventionnel a reçu l'accord des créanciers et je dois retourner le document signé à  la Banque de France. Il est juste indiqué dans les observations (Maintien des assurances DIT sur les deux emprunteurs - Par contre il n'est pas indiqué pour quel prêt ? Comme je vous l'ai expliqué plus haut ce maintien pour moi est important étant donné que je dois passer en invalidité dans les mois qui suivent.

Je suis en accident de travail depuis 5 ans sans encore être déclarée consolidée pour la CPAM mais çà  ne saurait tarder...

Je reste à  votre disposition pour plus de précisions si vous le désirez !

Juste une dernière chose, je dispose de combien de temps pour leur retourner le document signé !

 

[thalie]

Re : Maintien assurances DIT

Bonsoir Mary

je vous mets ci-après quelques infos sur la conclusions du plan:

La conclusion du plan

Lorsque le plan sera établi, vous recevrez celui-ci ainsi que vos créanciers, pour approbation.

Lorsque le plan de redressement est accepté et signé par le débiteur et par les créanciers qui sont dans la procédure, il est considéré comme un contrat entre les parties signataires.

ATTENTION : Si vous avez oublié certains créanciers, vous risquez toujours de subir l'exécution de décision de justice à  leur profit, qui bien entendu n'auront pas pu être suspendues. Ils auront beau jeu de vous répondre en cas de contestation qu'ils ne sont pas dans le contrat de plan de redressement. Dans ce cas, vous vous défendrez selon les procédures classiques et sans les garanties de la procédure de traitement du surendettement.

De plus, si jamais vous contractiez une nouvelle dette non comprise dans le plan, vous aurez le plus grand mal à  vous opposer à  ce nouveau créancier.

L'exécution du plan

Une fois le plan daté et signé par les parties le débiteur et chacun des créanciers ont droit à  une copie du plan.

Le plan doit prévoir les modalités de son exécution et préciser les formalités à  accomplir.

Vous devez respecter toutes les conditions d'application du plan. Si vous ne respectez une seule de ces condition tout le plan peut être réduit à  néant.

Caducité du plan]

Dans le cas où vous ne respecteriez pas les engagements que vous avez signés, et quinze jours après la réception d'une lettre recommandée avec avis de réception d'un seul de vos créanciers vous mettant en demeure de respecter le plan, le plan devient caduc .

Vous ne pourrez plus déposer un nouveau dossier devant la Commission de Surendettement, sauf si vous justifiez de circonstances nouvelles. Dans cette hypothèse, vous devez reconstituer un dossier et le présenter dans les mêmes conditions que le premier dossier ayant abouti au plan devenu caduc.

Les créanciers pourront vous réclamer toutes les sommes dues et non payées depuis le dépôt du dossier et pourront vous poursuivre de nouveau".[/i]

Renvoyez ce plan signé par vous-même afin que sa mise en place soit effective le plus rapidement possible.

S'agissant du maintien de l'assurance DIT (assurance décès, incapacité de travail, invalidité), cela impliquerait que le bénéficiaire de l'assurance (banque ou organisme) en cas d'invalidité, ce qui sera votre cas dans les mois suivent sera remboursé par cette assurance. Il conviendrait que vous vous rapprochiez de votre gestionnaire pour savoir à  quel crédit va s'appliquer cette assurance. A ce propos, que prévoit votre plan ?

Tenez-moi informée Mary