• Un spécialiste répond à vos questions sous 48 heures: Inscription gratuite, Cliquez ICI

LOI BORLOO ET EFFACEMENT DES DETTES

breizman

Nouveau débiteur
#6
Re : LOI BORLOO ET EFFACEMENT DES DETTES

Bonsoir,

Comme dit zounours, ce qui est effarant et inquiétant, c'est qu'on peut téléphoner 10 fois avec 10 avis différents ! Là , y'a un gros problème, comme la personne qui a vérifié mon courrier et qui ne m'a même pas signalé que j'allais dans le mur à  cause ma p'tite entreprise !!!!
Chaque cas est particulier, justifié ou pas, mais moi comme zounours, on peut et veut s'en sortir, on ne profite d'aucune aide sociale, on paie nos factures, notre loyer, on a un travail, on est honnête et on veut vivre normalement. Je le martèle dans tous mes posts, nous ne sommes pas des délinquants et n'avons pas le droit de "purger une telle peine financière" sous prétexte d'avoir commis une erreur de parcours dans notre vie. L'administration financière et la justice doivent nous aider, nos impôts, que nous payons, doivent aussi servir à  ça. Nous ne refusons pas de payer nos dettes, on veut qu'on nous laisse en paix et qu'on nous donne le droit de les payer, c'est simple, pas compliqué, clair, concis, net et précis. D'autres ont sà»rement besoin d'un encadrement plus conséquent, d'aides plus soutenues car il y a effectivement des cas catastrophiques, mais des gens comme zounours et moi, qui voulons et pouvons s'en sortir, on a plus le droit de nous laisser au fond du puits ! Les lois doivent changer et s'il faut descendre dans la rue, ce sera fait. J'ai 10 ans de militantismes à  la FFMC (Fédération Française des Motards en Colère), j'ai gagné des combats contre des décisions gouvernementales absurdes et autres décisions débiles qui allaient à  l'encontre de toute sécurité élémentaire sur la route. Aujourd'hui, je vais me consacrer à  des gens comme moi car on ne peut pas laisser un vide juridique aussi grave qui lentement mais sà»rement, détruit des vies. Je me réveille sà»rement un peu tard, couillon que j'étais de penser que mon plan allait se terminer dans 24 ou 36 mois et abruti que j'ai été de penser qu'en travaillant plus j'allais mieux vivre et rembourser mes dettes plus vite. On fait une connerie, on assume, on paie. Mais hors de question de se laisser broyer.
Il faut lutter, se battre et ouvrir sa gueule. C'est gratuit, demande un peu de temps et ce n'est pas interdit par la loi. Une manif, c'est 3 jours francs qu'elle doit être déposée en Préfecture avant qu'elle n'est lieu. Ensuite le jour J, on a le droit d'être tout seul et de bloquer un boulevard, ça, c'est aussi la loi. Alors va falloir tous se rassembler et gueuler un bon coup. Y'a un cop médiatique à  monter, je m'occupe de mon merdier et après, va y avoir de la fédération et du rassemblement qui vont faire du bruit !
Forza ;D

jm
 
J

jose33120

Guest
#7
Re : LOI BORLOO ET EFFACEMENT DES DETTES

Bonsoir, ZOUNOURS et breizman,


@ zounours,

Je peux comprendre votre incertitude, et partager vos angoisses, mais comme vous le dit Bisane, en mettant en avant les différents articles de la loi borloo, que je vous ai cité il y a quelques temps déjà , comme toujours il y a la loi. Je ne critiquerais pas celle ci, mais lorsqu'elle est favorable pour le citoyent,en fonction de son dossier, celui ci est très content et à  ce moment la, ces citoyents là  disent merci la loi et j'en profite.Concernant votre cas ZOUNOURS je ne reciterais pas les articles 331-7 l'article 331-7-1 et ainsi que l'article332-7 l'effacement de la dette par le PRP.

je vous l'ai suffisament répété, et si vous voulez vous faire du mal pendant tout ce temps qui vous sépare de votre liberté, alors je n'y peux rien et toute ma force depuis quelques temps à  vous montrez les arguments qui ont été les miens avec des preuves des textes de loi, de la loi BORLOO, QUI ELLE SEULE EST EN APPLICATION AUJOURD'HUI concernant le surendettement;

Il en est dommage mais je ne vais pas pendant 2 ans et demi qui reste de rabacher cela.Je veux bien vous soutenir, je veux bien vous apporter la vérité, la vrai pas celle que l'on dit parce que l'on a rien a dire d'autre et qu'il y a des gens qui se complaises à  dirent que des conn;;;ries cela m'engage qu'eux.et malheureusement pour ceux qui les écoutent et font ce que ces gens disent et bien je ne suis pas de ceux la.

OU EN EFFET JE CONNAIS ET JE DIS MON SENTIMENT AVEC DES PREUVES DANS MON ARGUMENTATION. OU JE NE DIS RIEN ET JE LAISSE FAIRE CEUX QUI SOIT DISANT SAVENT MAIS QUI EN DEFINITIF,ne connaisse rien quant à  la loi et son application.

Voilà  concernant Zounours.

@ breizman,je vous ai donné mon sentiment et argumenté dans votre dossier du moins dans ce que vous en avez dit sur ce site. chaque dossier et un dossier trés différent et il faut savoir le présenter afin d'obtenir un maxumin d'atouts maitres, et les donnaient aux moments auportun du déroulement du dossier. travailler le dossier avec son adhérent et lui suggérer dans le cadre de nos connaissances les meilleurs atouts pour se défendre.

ALORS EN EFFET NOUS AVONS DEUX CONCEPTION DE LA JUSTICE;

Soit on applique la loi dans le même passage de la lire et elle va servir pour l'accusation, soit elle va dans une autre direction avec d'autres arguments et elle va servir la défense du dossier.EN CE QUI ME CONCERNE J'AI TOUJOURS PRIS LA PROCEDURE DE DEFENDRE LES CONSOMMATEURS, qu'elle qu'ILS soit.

C'EST L'HISTOIRE DU VERRE A MOITIE PLEIN ET DU VERRE A MOITIE VIDE;je vous laisse à  pense lequ'elle est le mien.

Mais pour en revenir a vous breiman, vous étiez en surendettement vous avez bataillé douze mois pour faire valoir vos droits et vous les avez obtenue par la loi.Vous auriez du comme le prévoyé la loi pu dépossé votre dossier de surendetteement pour allez aux terme de la loi de 1988 qui était en application, avec cette loi vous deviez redéposer un dossier en 2009 fin . Et vous vous ête confronté à  une autre loi qui malheureusement ne font pas bon ménage ensemble. Personne n'est coupable, de vous y être engoufré alors que nul n'étant sensé ignoré la loi ,vous avez en toute connaissance de cause fait votre auto entreprise.

La loi de 1 Janvier2009, donne en effet, donne aux citoyens français la possibilité de créer son entreprise en auto entreprise,qui octroie aujourd'hui certains avantages qu'il faut connaitre avant de s'engager, et donne d'autres articles de loi mettant en avanct le bien fondé de cette loi. Pour ma part, elle n'est pas trop intéréssante, il y a plus de désavantage que des avantages pour le citoyen.et notamment un passage qui dit;:<je cite, : cette loi prive tout citoyens Français ayant des dettes à  la consommations de ce prémunir de la banque de france. Ce texte je n'y suis pour rien.

Une chose est certaine; tout commerçants, artisant,proffésion libérale, toute personnes cré une entreprise S.A.R.L. OU SA afin le gérant salarié ne peut accéder à  la BDF.

Tout votre dossier mon cher breizman tourne autour de cette situation. Vous avez perdu tout vos droits pour continuer votre phase de surendettement.

vous appartenez maintenant au tribunal de commerce seul compétent à  régler votre affaire.

Il faut accepper ces différents et dans le cas contraire c'est vous qui serait coupable de fait et geste qui pourront ce retourner contre vous. J'ai eu l'occasion dans un pots different vous metre en garde dans ce dossier<;

José
 

ZOUNOURS

Nouveau débiteur
#8
Re : LOI BORLOO ET EFFACEMENT DES DETTES

Bonjour José,

Je vous rassure tout de suite : je ne vais pas passer le temps qui reste jusqu'au terme de mon plan à  me triturer les méninges et m'empêcher de dormir à  cause de ça.

J'ai juste voulu avoir l'avis de ceux qui sont "dedans" à  longueur de journée : le secrétariat de la commission.

Et je le répète : il est effarant de constater qu'à  ce niveau on est pas capable de vous répondre précisément si vous allez bénéficier de la loi Borloo !

Donc, je m'en tiendrai à  ce que vous dites car je vous fais confiance et le moment venu, je saurai me défendre si mon cas n'est pas étudié dans les stricts termes de la loi.

Alors, promis, juré, je ne vous poserai plus la question !

Bonne journée !

Amicalement

ZOUNOURS
 

breizman

Nouveau débiteur
#9
Re : LOI BORLOO ET EFFACEMENT DES DETTES

Je suis d'accord sur toute la ligne avec vous José et encore merci pour ces conseils. Bien sur, nul n'est censé ignoré la loi et j'ai tord d'avoir zappé toutes ces informations et les conséquences qui en découlent pour avoir créer ma p'tite entreprise. Maintenant, ceux qui ont pondu cette loi n'ont pas mesuré les conséquences graves qui en découleraient. Devenir auto-entrepreneur dans le cadre d'un cumul d'activité, ce n'est pas devenir patron et en faire son activité première. C'est un moyen d'arrondir ces fins de mois légalement et honnêtement. De plus, si le but premier comme je le pensais est de rembourser ses dettes, ça devrait être pris en compte et pas devenir un boulet. Il faut des règles dans une société et des lois pour encadrer et régir, mais quand une loi est absurde ou mal foutue, c'est aussi le devoir du citoyen de le faire savoir. Je suis du genre à  dire quand ça ne va pas mais je sais aussi dire merci quand c'est juste et de bon sens.

jm

PS : désolé de polluer le post de zounours.
 

Ca peut vous intéresser

Haut