le suivie d'un dossier de surendettement

[bebelle]

Re : le suivie d'un dossier de surendettement

je suis sur bordeaux mais la j en peu plu hier j etais voir un avocat pour toute c est questions qui me sont reste sans réponse encore c est dur enfin c est comme ca

pour le premier dossier j avais été voir famille de france et la il mon juge et mise plus bas que terre je veux de chose comme ca surtout trop fragile en ce moment pour en prendre plein la tete

 

[bebelle]

Re : le suivie d'un dossier de surendettement

oui je vous es marquer que depuis trois mois j eté auto entrepreneur et l avocat que j ai vu hier n a trouver aucun texte de loi qui dis que l' on ne dois pas etre auto entrepreneur en surendettement quelle loi le dis????


aussi je ne sais pas expliquer par écris c est un dossier de 10 ans et long j ai bien un numero de telephone a donner avec qui je peut en parler

 

[bebelle]

Re : le suivie d'un dossier de surendettement

je n' ai plus de reponse de votre part

 

[ISIRACH]

Re : le suivie d'un dossier de surendettement

Bebelle, j'ai déconnecté pour aller rechercher ça, sur la notice d'explication de la BDF concernant le dépôt d'un dossier de surendettement:

QUI PEUT DEPOSER UN DOSSIER DE SURENDETTEMENT ?

Vous pouvez déposer un dossier de surendettement si vous remplissez les conditions suivantes :
1) vous êtes un particulier,
2) vous n'êtes plus en mesure de payer vos charges et de rembourser vos dettes personnelles,
3) vous êtes domicilié en France, que vous soyez français ou étranger
ou
si vous êtes de nationalité française domicilié hors de France et si vous avez contracté des dettes non professionnelles auprès de créanciers établis en France.
PRECISION :
Si vous êtes artisan, commerçant, agriculteur ou une personne exerçant une profession indépendante, vous ne pouvez pas déposer de dossier de surendettement : en effet, dans cette situation, vous relevez des procédures collectives régies par le Code de Commerce.

Et Bébélle, ce forum fonctionne avec des bénévoles et là , je dois déconnecter car je dois m'occuper d'enfants... Je suis navrée.

 

[bebelle]

Re : le suivie d'un dossier de surendettement

merci quand meme mais mon dossier je l ai depose en tant que particulier depuis le debut et ce sont des dettes du menage aucune professionnel en ce jour enfin je vais voir un avocat merci encore de ton temps que tu ma accorder