le juge

[danywilde36]

Re : le juge

Petit alinéa de ma part au vu du sujet du post : le juge.
Je suis passé en Novembre dernier devant le JEX sachant que la BDF avait dans un premier temps jugé mon dossier irrecevable.
Je n'ose vous dire dans quel état d'esprit je me suis retrouvé dans la salle d'audience ( débat ouvert au public, avocats en robes partout, juge + ses 2 assesseurs, " curieux " venus pour enrichir leur bagage scolaire en matière de justice...) enfin bref, j'étais pétrifié, mort de trouille et avec ce sentiment de honte qui vous submerge en ayant l'impression de tout déballer de votre vie face à  de parfaits inconnus.
Néanmoins, j'ai eu la chance de tomber sur une juge compréhensive, objective, curieuse des relations de cause à  effets qui ont pu m'amener à  cette situation, bref, quelqu'un d'humain.
Je ne la remercierai jamais assez d'avoir compris mon parcours et ma douleur, si je vais commencer à  m'en sortir aujourd'hui, c'est ma foi grâce à  elle.
Voila, pardonnez cette diatribe fleuve, mais sachez qu'il faut savoir surmonter sa peur de l'autorité et parler avec franchise, vous verrez que le JEX n'est pas là  pour vous enfoncer mais au contraire, pour trouver une solution.
Courage, vous n'êtes pas des délinquants, vous êtes des victimes.

 

[luna08]

Re : le juge

Bonsoir danywilde36
Quel était le motif du rejet par la BDF ?
Quel a été le délai entre votre appel de cette décision et le passage devant le JEX ?
Sa décision est donc allée à  l'encontre de l'avis et de la décision de la Commission ?? Aviez vous songé à  prendre un avocat pour vous assister lors de cette audience ?
Quel est le délai entre ce passage devant le JEX et la décision finale ??
Merci pour vos réponses

Je viens de recevoir la décision d'irrecevabilité, au motif d'absence de bonne foi et non déclaration de crédits lors de l'obtention d'un prêt. Je vais faire appel mais c'est le GRAND stress

 

[danywilde36]

Re : le juge

Motif du rejet de mon dossier par la BDF : surendettement actif, à  savoir que j'avais utilisé une réserve de crédit dans les 2 mois précédant le dépôt de mon dossier.
Rejet notifié fin Août 2009.
J'ai contesté la décision BDF dans les 15 jours et j'ai été convoqué en audience devant le JEX le 03/11/2009.
Je m'y suis présenté sans avocat, persuadé que je n'avais besoin d'aucune assistance pour arguer du fait que l'utilisation de cette réserve m'avait servi à  régler une intervention chirurgicale et que ma situation était beaucoup plus compromise que ce simple état de fait.
Juste avant Noà«l, j'ai reçu la décision du JEX qui jugeait ma demande recevable et intimait à  la BDF de préparer un plan conventionnel de redressement ( une bonne nouvelle de ce genre pendant les fêtes m'a fait reprendre du foie gras !!! ).
De plus, le JEX a invoqué l'absence de bonne foi de C.....S qui, a plusieurs reprises, m'avait proposé et augmenté ma réserve disponible alors que je connaissais déja des soucis de prélèvements.
Le plan a été proposé début février 2010 à  mes créanciers ainsi qu'à  moi même et après acceptation de tous, le président de la commission l'a validé le 02/03/2010.
Envoi du plan définitif à  tous le 04/03/2010.
Date de mise en oeuvre : 30/04/2010.
Il est vrai que dans une situation de surendettement, le temps qui passe semble interminable mais je considère - au vu des différentes phases de la procédure - que c'est allé relativement vite.
Peut être est-ce dà» aussi à  ma localisation ( l'Indre ), je sais qu'il y a des départements où les délais s'allongent....
En éspérant vous avoir éclairé avec ces précisions

 

[luna08]

Re : le juge

Merci danywilde
J'ai pris contact avec un avocat qui m'assistera lors de la convocation devant le JEX. Je perds facilement mes moyens lorsque je suis stressée.. et j'ai peur de ne pas réussir à  formuler les arguments. J'étais étonnée par la rapidité du traitement de ma demande.. AR du 03/03 et notification d'irrevabilité du 10/03.. je pensais que les délais étaient beaucoup plus longs. Du coup, on se demande si l'analyse a réellement était faite, ou si l'on a "botté en touche"..
Si le JEX confirme la position de la BDF, je tenterai pt être une action sur les contrats.
La loi impose l'envoi d'un avenant à  chaque modification, et, en l'occurence, les augmentations successives des encours accordés n'ont jamais été assortis de l'envoi d'un avenant.
Il se trouve par ailleurs que pour certains des crédits, j'étais déjà  en dépassement du taux généralement admis lors de la souscription (en ne tenant compte que des éléments pri en compte).
On peut également s'interroger sur les groupes style B.. Pers... Fin... qui regroupe C.....M, M......S, CO.....A, et d'une manière plus générale, et le Groupe L...R C.....A (Banque C....O, S...ARTE, M.....IS), filiale à  50% du groupe précédent.

 

[thalie]

Re : le juge

Bonjour Luna et danny

Merci Danny d'avoir pris le "relais".

Luna: quelle est la motivation soulevée par la BDF pour l'irrecevabilité ? Y a t-il parmi vos créanciers un rachat de crédit ? Et je pense qu'effectivement vous avez raison d'être assistée par un avocat, car c'est une audience au cours de laquelle de mettre en exergue les raisons justifiant la situation de surendettement, et de contrecarrer " la notion de mauvaise foi".

Courage à  vous