je suis totalement perdu

[opaline]

Re : je suis totalement perdu

mimi

si vous avez fait opposition c'est payant, et en plus faut la renouveller.; c'est pourquoi il faut faire des révocations. dans votre lettre, quel terme avez vous employe : révocation ou opposition.
si le terme etait révocation, elle est gratuite. sinon pour opposition c'est payant et a renouveler en plus.

ensuite ce n'est pas normal que la banque est effectué les prelevements pour ces créanciers, sachant que vous aviez fait opposition a ceux ci; donc il faut leur faire un courrier afin qu'il vous remboursent ces prélevement..
En cas de prélèvement et sans préjudice du droit à  remboursement mentionné à  l'article L. 133-25, le payeur peut révoquer l'ordre de paiement au plus tard à  la fin du jour ouvrable précédant le jour convenu pour le débit des fonds.
Article L133-8 du Code Monétaire et Financier

Voilà  une mention que vous pouvez opposer à  un banquier récalcitrant qui se refuse à  annuler un paiement !
je vous mets modele :

Madame et/ou Monsieur xxxx
adresse

à  Directeur agence de Banque

référence compte :xxxx

Madame, Monsieur ;

Je vous ai demandé, le XX/XX/XXXX, de ne pas honorer l'ordre de paiement émanant de la Société ----- (préciser références),
Vous avez, malgré ma demande d'opposition( ou révocation), pour lesquelles vous m'avez prélever 17 euros, jugé bon d'effectuer ce paiement, contrevenant en cela à  l'article L133-8 du Code monétaire et financier.
Je vous demande par conséquent de re-créditer mon compte (préciser références) des sommes indà»ment prélevées dans les 5 jours.

Comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer mes sincères salutations
signature

voila pour la lettre et les explications

ne vous laissez pas faire. ce n'est pas normal.

k

 

[mimi0510]

Re : je suis totalement perdu

ah ok, et bien je vous remercie bien, c vraie que je n'ai pas été plus loin car ils ont incisté en disant qu'ils étient dans leurs droit vue que l'opposition sur un credit bancaire n'éxiste pas (ils l'on pourtant fait puisque ils m'on prelever les 17 euros)
oui c bien opposition que j'ai fait, revication connais pas, la banque m'en a pas parler non plus

 

[opaline]

Re : je suis totalement perdu

mimi


je vous mets les article de loi du code monétairesur lequel vous pouvez vous appuyer pour le mettre devant le nez de votre banque :

Article 54 :
2. Le consentement à  l'exécution d'une opération de paiement ou d'une série d'opérations de paiement est donné sous la forme convenue entre le payeur et son prestataire de services de paiement.
En l'absence d'un tel consentement, l'opération de paiement est réputée non autorisée.

3. Le consentement peut être retiré par le payeur à  tout moment, mais pas après le moment d'irrévocabilité prévue à  l'article 66. Le consentement à  l'exécution d'une série d'opérations de paiement peut aussi être retiré avec pour effet que toute opération de paiement postérieure doit être réputée non autorisée.

Ce qui signifie que si un prélèvement est effectué après votre révocation, la banque est responsable de ce paiement "non autorisé".

Si elle le conteste, c'est à  elle d'en apporter la preuve...
Elle se doit par ailleurs de re-créditer votre compte dans les plus brefs délais (maximum 10 jours)...
voir ci-dessous


Article 59

Preuve d'authentification et d'exécution des opérations de paiement

1. Les à‰tats membres exigent que, lorsqu'un utilisateur de services de paiement nie avoir autorisé une opération de paiement qui a été exécutée, ou affirme que l'opération de paiement n'a pas été exécutée correctement, il incombe à  son prestataire de services de paiement de prouver que l'opération en question a été authentifiée, dà»ment enregistrée et comptabilisée et qu'elle n'a pas été affectée par une déficience technique ou autre.


Article 60

Responsabilité du prestataire de services de paiement en cas d'opérations de paiement non autorisées

1. Les à‰tats membres veillent, sans préjudice de l'article 58, à  ce que, en cas d'opération de paiement non autorisée, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse immédiatement au payeur le montant de cette opération de paiement non autorisée et, le cas échéant, rétablisse le compte de paiement débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu

donc vous imprimé cela, et vous allez faire un scandale a la banque.; en les menacant de plainte devant le médiateur et tribunal compétent.; faut pas déconner...

k

 

[mimi0510]

Re : je suis totalement perdu

ok ok merci beaucoup, mais je l'ai connais, c a la porte qu'ils von me mettre
depuis que j'ai parler de dossier bdf c la kata, ils ne veulent meme plus me recevoir
la g changer de banque, eux ne m'on pas cassé la tete, je v y faire virer salaire et caf et faire les prelevements de facture de vie. Pour le reste je v faire ce que je peux, mais j'en peut plus de leurs arcelements, jusqu'a 8 fois par jour, chez moi, boulot ou famille et meme voisins, la honte
g 5 credit:
350
220
140
140
45
esque je peux me permettre d'envoyé 50 a chacun ou sa va poser probleme???? ils ont tous refuser biensur en me disant c autant ou rien, mais c tout ce que je peut faire
et pour en revenir a ma question initial, un contentieux peut il faire une saisie sur salaire comme j'en ai été menacé ce matin

 

[opaline]

Re : je suis totalement perdu

mimi
avant d'avoir une saisie sur ton salire, le créancier doit obtenir un titre, il doit y avoir une convocation devant un juge pour une conciliation..et seulement apres il peut y avoir saisie. si tu depose ton dossier rapidement et qu'il soit recevable alors en cas de poursuite (injonction ou saisie) on fera une demande sede suspension des voies d'exécution..donc ne t'inquiéte pas.

pour ce qui est de ta bnaque : envoie leur un courrier comme je t'ai mis en modele. et rajoute les article 58/59/60.. en rar ... et garde une copie. ensuite tu attends les 5 jours, et si rien alors courier au médiateur...
je te conseille cependant de refaire une lettre de révocation cette fois ci, qui est immédiate, définitive et gratuite.. allez courage ca va allez;;

k