Re : je suis nouvelle
deja isarach merci a vous et atout le monde .
le papier dit ventes aux encheres publiques du vehicules saisi par proces verbal le 18/01/20010 a 10h sur la place avec le nom
de la dite placeconformement aux dispositions de l article 11du decretn0 92-755du 31 juillet 1992,il sera procede huit jours
au moins avant la date de vente a la publicite legale par voies d affiches et au besoin par voie de presse.
en votre abscence,il sera procede a l ouveture forcee des portes de votre local commercial , conformement a la loi .quel local on en a pas a part notre maison que l on loue dans cette meme ville evidemMENT ?je vous rappelle qu avant la vente ,la consistance et la nature des biens saisis sont verifies par l officier ministeriel charge de la vente .il est dresse acte par pv de verification.je vous rappelle au surplus que le detournement d objet saisi est un delit reprime par les articles 314-5et 314-6du code penal qui prevoient une peine d emprisonnement de trois ans et une amende de 375000e .je vous fait egalement sommation d etre present a la vente aux jours heures et lieux rappeles ci dessus indiques afin de representer les objets saisis qui ont ete confies a votre garde aux termes de saisies sus enonce et d en recevoir decharge.mais on ne peut pas lui ramener la voiture c lui qui l a je n y comprend plus rien moi la c l horreur.voila ce que son papier dit merci encore
deja isarach merci a vous et atout le monde .
le papier dit ventes aux encheres publiques du vehicules saisi par proces verbal le 18/01/20010 a 10h sur la place avec le nom
de la dite placeconformement aux dispositions de l article 11du decretn0 92-755du 31 juillet 1992,il sera procede huit jours
au moins avant la date de vente a la publicite legale par voies d affiches et au besoin par voie de presse.
en votre abscence,il sera procede a l ouveture forcee des portes de votre local commercial , conformement a la loi .quel local on en a pas a part notre maison que l on loue dans cette meme ville evidemMENT ?je vous rappelle qu avant la vente ,la consistance et la nature des biens saisis sont verifies par l officier ministeriel charge de la vente .il est dresse acte par pv de verification.je vous rappelle au surplus que le detournement d objet saisi est un delit reprime par les articles 314-5et 314-6du code penal qui prevoient une peine d emprisonnement de trois ans et une amende de 375000e .je vous fait egalement sommation d etre present a la vente aux jours heures et lieux rappeles ci dessus indiques afin de representer les objets saisis qui ont ete confies a votre garde aux termes de saisies sus enonce et d en recevoir decharge.mais on ne peut pas lui ramener la voiture c lui qui l a je n y comprend plus rien moi la c l horreur.voila ce que son papier dit merci encore