O
Re : Je suis divorcée et j'ai fait un dossier de surendettement
tresor
alors il faut redepose maintenant un dossier; appeler la bdf, la gestionnaire de votre dossier.
les dettes qu'il restent sont a votre nom. donc ce dossier il faut le fairre seule; cependant il faudra bien stipuler que vous etes en concubinage. et donner les ressources et charges que vous partager.
amsi votre ami ne ssera pas dans le dossier;
aussi, il faudra justifier de l'argent de la vente de la maison.
aujourdhui, vous n'avez plus de maison, mais encore des dettes, et un loyer en plus dans les charge.
aussi, un conseil : n'attendez pas : redeposer maintenant. c'est important.
voici le lien pour telecharger le dossier
téléchargement dossier
http://www.banque-france.fr/fr/instit/telechar/services/suren_formulaire.pdf
Téléchargement notice
http://www.banque-france.fr/fr/instit/telechar/services/suren_notice.pdf
je vous mets donc la lettre de saisine a mettre dans le dossier, que vous devez adapter a votre situation.
Lettre de saisine pour le dossier :
Madame, Monsieur,
Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.
En effet, je me trouve actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes.
J'ai en effet contracté au fil des années plusieurs crédits, pour faire face aux dépenses liées aux biens d'équipement, frais imprévus, situation inattendue...
Ces crédits, réduits au minimum au départ, et correspondant à ma capacité de remboursement, ont rendu difficile au fil du temps la gestion du quotidien : difficulté à régler d'une part mes échéances, et de l'autre mes charges fixes et incompressibles, ainsi que celles liées à l'alimentation et l'habillement.
Durant des années, j'ai réussi tant bien que mal à équilibrer mes comptes. Mais cela est devenu beaucoup plus compliqué suite à (compléter à l'aide des éléments qui jalonnent votre parcours : perte d'emploi, séparation, déménagement, diminution des allocations, nouvel enfant, maladie grave...).
J'ai donc été tenté(e) d'utiliser les réserves mises à ma disposition et/ou de souscrire de nouveaux crédits, pensant que cela m'aiderait à faire face à mes charges courantes. Phrase facultative, et à adapter à votre situation.
Je fais aujourd'hui le constat que ces différentes échéances grèvent au contraire mon budget, et que ces crédits ont aggravé ma situation financière et fragilisé mon quotidien.
A ce jour, je suis (préciser la situation familiale, les enfants à charge, la situation professionnelle).
- revenus du foyer :
- charges courantes :
- montant total des dettes :
--> dont immobilier :
--> dont crédit véhicule :
- mensualités cumulées des crédits :.
Je tiens à préciser que ne pouvant plus faire face à mes échéances, j'ai depuis le XX/XX/XXXX établi des remboursements correspondant à ma capacité financière et me permettant d'assurer les frais liés aux besoins quotidiens.
Vous constaterez que dans l'état actuel des choses je ne peux honorer mes créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de mon foyer et assurer ses besoins vitaux. Je ne pourrai pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.
Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.
Je vous remercie de votre attention et je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
ainsi que la liste des pieces :
Liste des pièces pour le dossier:
1 SITUATION DEBITEUR ET COURRIERS
- courrier saisine de la BDF
- Carte d’identité ou passeport ou carte de séjour
- livret de famille
- Jugement de divorce
- Jugement protection de biens
- Estimation récente des biens immobiliers par un professionnel et attestation notariée
- Autres justificatifs : carte grise, carte étudiant, carte d’invalidité
2 RESSOURCES
- trois derniers bulletins de salaire
- dernier bulletin de pension de retraite (y compris complémentaire et pension de réversion)
- dernier bulletin d’allocation chômage
- notification de vos droits ASSEDIC
- dernière notification de la CAF
- dernier bulletin d’indemnités journalières de sécurité sociale
- justificatif de pension alimentaire perçue
- autres ressources (rente accident du travail, loyers perçus…)
3 CHARGES VIE COURANTE
- dernière quittance de loyer
- certificat d’hébergement avec copie pièce identité de la personne qui héberge
- dernier relevé de charges de copropriété
- copie recto verso du dernier avis d’imposition
- taxe d’habitation
- taxe foncière
- dernière quittance EDF / GDF
- dernière quittance téléphone
- dernière quittance d’assurance habitation
- dernière quittance d’assurance mutuelle
- frais de garde (crèche, nourrice)
- frais de scolarité et de centre aéré
- pension alimentaire versée
- autres charges
4 SITUATION BANCAIRE
- les 3 derniers relevés de tous vos comptes bancaires
- les derniers relevés de vos comptes épargne
5 DETTES
- CREDITS BANCAIRES OU FINANCIERS
Offre de prêt et tableau d’amortissement
Contrat de prêt et dernier décompte pour les crédits révolving
Avis de poursuites et jugements
- PRETS ENTRE PARTICULIERS
Attestation notariée ou reconnaissance de créance émanant du prêteur précisant le nom, adresse, montant prêté, nom du bénéficiaire, justificatif bancaire du versement, photocopie de la pièce d’identité du prêteur.
- DETTES RECLAMEES EN TANT QUE CAUTION
- FACTURES IMPAYEES
dans cette lettre de sainsie il faudra bien expliquer.
de plus lorsque vous deposerez le dossier, des lors ou vous recevrez l'attestation de depot, vous aurez alors le numero de votre dossier. il faudra alors faire intervenir la commission si un des créanceirs commence a vous mettre sous le nez des mesures d'exécutions, afin de les faire suspendre, sans attendre la recevabilité.
voila tresor. je pense que maintenant il faut faire vite pour ce dossier.
en attendant vous redonner a chacun des crancier meme que 10 euros sans en donner plus a l'un qu'a l'autre.
courage
tresor
alors il faut redepose maintenant un dossier; appeler la bdf, la gestionnaire de votre dossier.
les dettes qu'il restent sont a votre nom. donc ce dossier il faut le fairre seule; cependant il faudra bien stipuler que vous etes en concubinage. et donner les ressources et charges que vous partager.
amsi votre ami ne ssera pas dans le dossier;
aussi, il faudra justifier de l'argent de la vente de la maison.
aujourdhui, vous n'avez plus de maison, mais encore des dettes, et un loyer en plus dans les charge.
aussi, un conseil : n'attendez pas : redeposer maintenant. c'est important.
voici le lien pour telecharger le dossier
téléchargement dossier
http://www.banque-france.fr/fr/instit/telechar/services/suren_formulaire.pdf
Téléchargement notice
http://www.banque-france.fr/fr/instit/telechar/services/suren_notice.pdf
je vous mets donc la lettre de saisine a mettre dans le dossier, que vous devez adapter a votre situation.
Lettre de saisine pour le dossier :
Madame, Monsieur,
Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.
En effet, je me trouve actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes.
J'ai en effet contracté au fil des années plusieurs crédits, pour faire face aux dépenses liées aux biens d'équipement, frais imprévus, situation inattendue...
Ces crédits, réduits au minimum au départ, et correspondant à ma capacité de remboursement, ont rendu difficile au fil du temps la gestion du quotidien : difficulté à régler d'une part mes échéances, et de l'autre mes charges fixes et incompressibles, ainsi que celles liées à l'alimentation et l'habillement.
Durant des années, j'ai réussi tant bien que mal à équilibrer mes comptes. Mais cela est devenu beaucoup plus compliqué suite à (compléter à l'aide des éléments qui jalonnent votre parcours : perte d'emploi, séparation, déménagement, diminution des allocations, nouvel enfant, maladie grave...).
J'ai donc été tenté(e) d'utiliser les réserves mises à ma disposition et/ou de souscrire de nouveaux crédits, pensant que cela m'aiderait à faire face à mes charges courantes. Phrase facultative, et à adapter à votre situation.
Je fais aujourd'hui le constat que ces différentes échéances grèvent au contraire mon budget, et que ces crédits ont aggravé ma situation financière et fragilisé mon quotidien.
A ce jour, je suis (préciser la situation familiale, les enfants à charge, la situation professionnelle).
- revenus du foyer :
- charges courantes :
- montant total des dettes :
--> dont immobilier :
--> dont crédit véhicule :
- mensualités cumulées des crédits :.
Je tiens à préciser que ne pouvant plus faire face à mes échéances, j'ai depuis le XX/XX/XXXX établi des remboursements correspondant à ma capacité financière et me permettant d'assurer les frais liés aux besoins quotidiens.
Vous constaterez que dans l'état actuel des choses je ne peux honorer mes créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de mon foyer et assurer ses besoins vitaux. Je ne pourrai pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.
Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.
Je vous remercie de votre attention et je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
ainsi que la liste des pieces :
Liste des pièces pour le dossier:
1 SITUATION DEBITEUR ET COURRIERS
- courrier saisine de la BDF
- Carte d’identité ou passeport ou carte de séjour
- livret de famille
- Jugement de divorce
- Jugement protection de biens
- Estimation récente des biens immobiliers par un professionnel et attestation notariée
- Autres justificatifs : carte grise, carte étudiant, carte d’invalidité
2 RESSOURCES
- trois derniers bulletins de salaire
- dernier bulletin de pension de retraite (y compris complémentaire et pension de réversion)
- dernier bulletin d’allocation chômage
- notification de vos droits ASSEDIC
- dernière notification de la CAF
- dernier bulletin d’indemnités journalières de sécurité sociale
- justificatif de pension alimentaire perçue
- autres ressources (rente accident du travail, loyers perçus…)
3 CHARGES VIE COURANTE
- dernière quittance de loyer
- certificat d’hébergement avec copie pièce identité de la personne qui héberge
- dernier relevé de charges de copropriété
- copie recto verso du dernier avis d’imposition
- taxe d’habitation
- taxe foncière
- dernière quittance EDF / GDF
- dernière quittance téléphone
- dernière quittance d’assurance habitation
- dernière quittance d’assurance mutuelle
- frais de garde (crèche, nourrice)
- frais de scolarité et de centre aéré
- pension alimentaire versée
- autres charges
4 SITUATION BANCAIRE
- les 3 derniers relevés de tous vos comptes bancaires
- les derniers relevés de vos comptes épargne
5 DETTES
- CREDITS BANCAIRES OU FINANCIERS
Offre de prêt et tableau d’amortissement
Contrat de prêt et dernier décompte pour les crédits révolving
Avis de poursuites et jugements
- PRETS ENTRE PARTICULIERS
Attestation notariée ou reconnaissance de créance émanant du prêteur précisant le nom, adresse, montant prêté, nom du bénéficiaire, justificatif bancaire du versement, photocopie de la pièce d’identité du prêteur.
- DETTES RECLAMEES EN TANT QUE CAUTION
- FACTURES IMPAYEES
dans cette lettre de sainsie il faudra bien expliquer.
de plus lorsque vous deposerez le dossier, des lors ou vous recevrez l'attestation de depot, vous aurez alors le numero de votre dossier. il faudra alors faire intervenir la commission si un des créanceirs commence a vous mettre sous le nez des mesures d'exécutions, afin de les faire suspendre, sans attendre la recevabilité.
voila tresor. je pense que maintenant il faut faire vite pour ce dossier.
en attendant vous redonner a chacun des crancier meme que 10 euros sans en donner plus a l'un qu'a l'autre.
courage