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Je me lance ( irrecevable bdf+ attente passage jex)

O

opaline

Guest
Re : Je me lance

bjr chantal

tu classes cette lettre.; ils n'ont rien d'autre a faire que de perdre leur temps et timbres a envoyer leur courrier débile... :D

tu devrais recevoir bientot ce recommendé de la bdf pour la décision..t'inquiéte ca va aller..

k
 

Chantal

Nouveau débiteur
Re : Je me lance

Bonjours à  tous

Mauvaise nouvelle aujourd'hui ,nous avons reçue le resultat de la commission aujourd'hui,nous sommes IRRECEVABLE pour les motifs suivant :
- Absence de surendettement
-Surendettement non caractérisé

Que devons nous faire ?

Merci de vos réponse

Chantal
 
O

opaline

Guest
Re : Je me lance

chantal

oh, merde!!! desolé pour la décision.; bon, il va falloir former un recours a cette décison. tu as 15 jours pour le faire. je te joint modele de lettre; ensuite tu seras convoqué devant le jex et il faudra défendre le dossier afin de lui prouver que la bdf a tort. et que tu peux prétendre a cette issu avec un dossier recevbale.; courage ma belle, talie sera la pour t'aider dans l'argumentaire.


le modèle de lettre qu'il conviendra d'adresser à  la BDF par la voie recommandée pour contester cette notification d'irrecevabilité: le délai pour former ce recours est de 15 jours à  compter de la notification:

BANQUE DE FRANCE
Commission de Surendettement


Le



Lettre recommandée AR

N°Dossier :
Gestionnaire :
Section
Objet : contestation d'irrecevabilité


Madame, Monsieur,

Nous avons l'honneur par la présente, en application de l'article R 331-8 du Code de la Consommation, de contester la décision d'irrecevabilité prononcée à  notre encontre par la Commission de Surendettement des Particuliers de , relativement à  notre demande d'examen de notre situation de surendettement enregistrée sous le N° .

Cette décision nous a été notifiée par la voie recommandée le .

Nous vous remercions en conséquence de transmettre notre présente demande de contestation auprès du Juge de l'exécution, avec l'ensemble des pièces de notre dossier.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués."

je fais un signe a talie pour qu'elle puisse prendre contact avec toi..

courage ma belle

k
 

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