Re : j'ai déposé mon dossier mais j'ai peur pour ma voiture!
alors biquette,
maintenant que c'est recevable il faut des demain envoyé un courrierr a la commission que je vais vous joindre afin de demander la suspension des voies d'exécution ;
pour cela, il faudra mettre :
-la copie de la recevabilité,
- copie du titre exécutoireque le huissier vous a remis ( injonction, commandemanet de payer..)
- copie de votre identité;
accompagné de cette lettre envoyée en RAR:
Monsieur le Président de la Commission de Surendettement
Je me permets de vous demander, en vertu de l'Article L331-5 du code de la Consommation, la suspension des mesures d'exécution dont je fais l'objet.
En effet, j'ai déposé, le XX/XX/XXX un dossier de surendettement, déclaré recevable par la commission de surendettement de XXX, qui a préconisé un ..........
J'ai reçu une Injonction de Payer de la part de organisme, datée du XX /xx/ 2010. (vous mettez les documents recu, il faut adaptee selon votre situation)
Vous remerciant pour votre attention, je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments respectueux
copie :
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faites partir cette lettre des demain. afin que la commission puisse immédiatement faire la suspension;
ensuite vous envoyer une copie de cette recevabilité et envoyer a chacun de vos créanciers.
les 169 euros vous les dispatché entre vos créanceirs a somme égale. sans privilégier aucun d'entre eux.
voila biquette
k
