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harcelement telephonique (recevable,+ attente 15jrs)
- Auteur de la discussion marinette
- Date de début
Re : harcelement telephonique
Coucou Marinette,
Et la lettre de plainte, la voici ....
Monsieur x
Madame x
Demeurant
Monsieur ou Madame le Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance
( du lieu de l'infraction ou du siège social de la Société
harcelante)
Le
Lettre recommandée AR :
Objet : Plainte pour harcèlement téléphonique
Article 226â€1 du Code Pénal
Monsieur ou Madame le Procureur,
J'ai l'honneur par la présente de porter plainte à l'encontre de la Société xxxxx, laquelle multiplie les
appels téléphoniques tant à mon domicile, chez mes voisins, à des membres de ma famille et in fine
sur mon lieu de travail m'exposant à des sanctions disciplinaires de la part de mon employeur.
A cet égard, je joins aux présentes :
†les attestations (voisins, collègues de travail, auxquelles il conviendra de joindre la copie
recto/verso de la pièce d'identité de la personne attestant)
†une liste sur laquelle sont répertoriés les heures d'appels de ladite société, les SMS reçus sur
les portables en mentionnant les dates et heures
Pièces, à la lecture desquelles vous serez à même de constater la réalité et la matérialité des faits
reprochés à l'encontre de cette Société.
Je vous remercie de bien vouloir faire droit à ma plainte et de me tenir informé(e) de la suite légale
qui sera réservée à cette affaire.
Je demeure naturellement à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires
que vous souhaiteriez recevoir.
Veuillez agréer, Monsieur ou Madame le Procureur, l'expression de ma considération respectueuse.
NB : Toutes les pièces justificatives sont à joindre en photocopie en deux exemplaires
Plus le modèle d'attestation à faire remplir par collègues de travail, voisins si tu le peux:
http://www.dossier-surendettement.fr/lettretype/modele-attestation-harcelement.pdf
ET sur ce forum, il y a la liste de tous les procureurs de France... Voici donc le lien
http://www.dossier-surendettement.fr/forum/topic_1287.0.html
Voilà .....
@ +++++ Marinette
Natitou
Coucou Marinette,
Et la lettre de plainte, la voici ....
Monsieur x
Madame x
Demeurant
Monsieur ou Madame le Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance
( du lieu de l'infraction ou du siège social de la Société
harcelante)
Le
Lettre recommandée AR :
Objet : Plainte pour harcèlement téléphonique
Article 226â€1 du Code Pénal
Monsieur ou Madame le Procureur,
J'ai l'honneur par la présente de porter plainte à l'encontre de la Société xxxxx, laquelle multiplie les
appels téléphoniques tant à mon domicile, chez mes voisins, à des membres de ma famille et in fine
sur mon lieu de travail m'exposant à des sanctions disciplinaires de la part de mon employeur.
A cet égard, je joins aux présentes :
†les attestations (voisins, collègues de travail, auxquelles il conviendra de joindre la copie
recto/verso de la pièce d'identité de la personne attestant)
†une liste sur laquelle sont répertoriés les heures d'appels de ladite société, les SMS reçus sur
les portables en mentionnant les dates et heures
Pièces, à la lecture desquelles vous serez à même de constater la réalité et la matérialité des faits
reprochés à l'encontre de cette Société.
Je vous remercie de bien vouloir faire droit à ma plainte et de me tenir informé(e) de la suite légale
qui sera réservée à cette affaire.
Je demeure naturellement à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires
que vous souhaiteriez recevoir.
Veuillez agréer, Monsieur ou Madame le Procureur, l'expression de ma considération respectueuse.
NB : Toutes les pièces justificatives sont à joindre en photocopie en deux exemplaires
Plus le modèle d'attestation à faire remplir par collègues de travail, voisins si tu le peux:
http://www.dossier-surendettement.fr/lettretype/modele-attestation-harcelement.pdf
ET sur ce forum, il y a la liste de tous les procureurs de France... Voici donc le lien
http://www.dossier-surendettement.fr/forum/topic_1287.0.html
Voilà .....
@ +++++ Marinette
Natitou
Re : harcelement telephonique
merci opaline et natitou,
Ma lettre est partie cet apres midi , la plaint est deposee
Mais je suis en colere, car toujours cette meme banque a rappele encore ma mere vers 17 heures aujourd'huipour lui dire que je risquais de gros ennuis. Ma mere etait completement paniquee, car je ne l'ai pas mis au courant de mes problemes. D'autre part , la semaine derniere j'avais prevenue cette personne que si elle continuait d'appeler chez mes parents, je n'hesiterai pas a deposer une plainte. apparement , elle ne m'a pas pris au serieux.
Je me pose tout de meme une question? Les tribunaux sont tellement surcharges, est ce que il va y avoir une suite a mon depot de plainte, car je voudrai bien qu'ils arretent d'appeler mes proches et mes voisins
Bisous a toutes
merci opaline et natitou,
Ma lettre est partie cet apres midi , la plaint est deposee
Mais je suis en colere, car toujours cette meme banque a rappele encore ma mere vers 17 heures aujourd'huipour lui dire que je risquais de gros ennuis. Ma mere etait completement paniquee, car je ne l'ai pas mis au courant de mes problemes. D'autre part , la semaine derniere j'avais prevenue cette personne que si elle continuait d'appeler chez mes parents, je n'hesiterai pas a deposer une plainte. apparement , elle ne m'a pas pris au serieux.
Je me pose tout de meme une question? Les tribunaux sont tellement surcharges, est ce que il va y avoir une suite a mon depot de plainte, car je voudrai bien qu'ils arretent d'appeler mes proches et mes voisins
Bisous a toutes
O
Re : harcelement telephonique
marinette
ne t'inquiéte pas , le service du procureur, se chargeront d'eux, en lesprévenant de certaines regles et la loi..
maintenant pour ce qui est de ta maman, explique lui doucement en la rassurant que tu as quelquesdifficultés finciere mais que tu as fais ce qu'il faut aupres de la bdf pour te protéger, et qu'elle ne doit pas s'inquiéter pour toi. qu'elle doit prendre soin d'elle. et que si cela se reproduit, et bien qu'elle leur dise qu'eel dépose plainte pour harcelement...
rassure la, elle comprendra.; tu n'es pas obligé de tout lui dire, juste la réssurer..
lourage
k
marinette
ne t'inquiéte pas , le service du procureur, se chargeront d'eux, en lesprévenant de certaines regles et la loi..
maintenant pour ce qui est de ta maman, explique lui doucement en la rassurant que tu as quelquesdifficultés finciere mais que tu as fais ce qu'il faut aupres de la bdf pour te protéger, et qu'elle ne doit pas s'inquiéter pour toi. qu'elle doit prendre soin d'elle. et que si cela se reproduit, et bien qu'elle leur dise qu'eel dépose plainte pour harcelement...
rassure la, elle comprendra.; tu n'es pas obligé de tout lui dire, juste la réssurer..
lourage
k