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FIN DU PREMIER PLAN

#1
BONJOUR

J AI DEPOSE UN DOSSIER DE SURENDETTEMENT VOILA 2 ANS BIENTOT UN PLAN DE RECOMMANDATION ETABLI PAR LA COMMISISON DE SURENDETTEMENT ET PARAGRAPHER PAR LE TRIBUNAL A ETE ETABLI

CELUI CI SE TERMINE AU MOIS DE JUIN 2010 ET DONC A DEBUTER JUIN 2008;

JE VAIS DONC REDEPOSER UN DOSSIER DE SURENDETTEMENT

QUE VA T IL SE PASSER???
 
B

bisane

Guest
#2
Re : FIN DU PREMIER PLAN

Hello, Karim !

Il se passera que vous re-déposerez un dossier, qui suivra la procédure normale...
Essayez cependant de le déposer au moins 2 mois avant l'échéance.
 
J

jose33120

Guest
#3
Re : FIN DU PREMIER PLAN

Bonsoir Karim

Ce plan de 24 mois c'était un moratoire, ou bien c'était un moratoire avec paiement sur des créanciers privilégiés(banque, impôts).

Comme le dit Bisane il serait souhaitable que vous déposiez ce dossier 2 mois avant l'échéance derrnière, de façon qu'il n'y est pas d'intérruption entre les deux plans.

Si comme cela est, vous avez été recevable puisque moratoire, cette recevabilité ne peut être mise en cause. Donc pour vous c'est tout bon.

José33120
 
#4
FIN DU PREMIER PLAN ET ENSUITE..............

BONJOUR

LA COMMSSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DU RHONE AVAIT PRONONCE LA RECEVABILITE DE MON DOSSIER ;

ECHEC DE LA PROCEDURE AMIABLE

J AI DEMANDE L OUVERTURE DE LA PHASE DE RECOMMANDATION TRANSMIS AU JEX ENSUITE LA COMMISSION A RETENU UNE MENSUALITE DE REMBOURSEMENT
LA COMMSISION A RECOMMANDE LE REECHELONNEMENT DES CREANCES SUR 24 MOIS AU TAUX DE 0% AFIN QUE LA DEBITRICE TROUVE DU TRAVAIL.
MA SITUATION N A PAS CHANGE. SAUF QUE J AI ETE MUTE CHANGEMENT DE DEPARTEMENT J AI EU UN AUTRE ENFANT ET MON EPOUSE NE TRAVAILLE TOUJOURS PAS
MON PREMIER PLAN SE TERMINANT FIN JUIN 2010 JE VAIS DONC REDEPOSER UN DOSSIER
QUE VA T IL SE PASSER??? MERCI DE VOS TEMOIGNAGES ET VOS REPONSES
 
B

bisane

Guest
#5
Re : FIN DU PREMIER PLAN

Karim, ne créez pas un nouveau fil pour chaque nouvelle question !
J'ai regroupé les 2.

Et je crois qu'on vous a déjà  répondu :
vous devrez re-déposer un dossier, si possible au moins 2 mois avant la fin de l'échéance de celui-ci.
On ne peut guère vous dire quel sera le sort de ce nouveau dossier !

Mais je suppose, au vu de ce que vous dîtes, que le JEX a aussi demandé que vous améliorez votre situation.
Il faudra apporter les preuves que vous avez au moins essayé.
 
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