Fermeture de mon compte sans mon accord suite surendettement.Vraiment besoin d'aide !

[MissYuan]

Bonjour à tous et à toutes,

Mon dossier de surendettement a été rendu il y a presque un an, le 17/04/2012, effaçant notamment une dette de 12919 euros dont le créancier est ma banque.

Le 14 février dernier, ma banque a, malgré tout, débité ce montant (12919 euros) sur mon compte me mettant dans une situation très difficile. Actuellement hospitalisée, seule, avec un enfant à charge, je n'ai plus aucune possibilité de paiement par carte à ce jour et je suis dans la crainte que tous mes prélèvements (loyers et factures) ne soit plus acceptés.

Ma banque a t'elle le droit de faire cela ?

Contacté ce jour au téléphone, ma banque me répond :

- qu'il s'agit d'une écriture bancaire comptable nécessaire à la fermeture de mon compte. (fermeture que je n'ai jamais demandé)
- que le compte sera prochainement, sans qu'il sache quand, re-crédité du même montant en attendant la fermeture définitive de mon compte.
- que j'ai été avisé par courrier recommandé de cette procédure. Mais je suis actuellement hospitalisé (en isolement septique) depuis le 15 novembre loin de mon domicile et je n'ai pas la possibilité de me rendre chez moi et relever mes courriers. Ce courrier leur a forcément été retourné et ils ont donc été avisé que je ne l'avais pas réceptionné.
- que j'ai jusqu'au 15 avril pour changer de banque (!), car à cette date, mon compte chez eux sera clôturé d'office !

La banque a t'elle le droit de débiter de mon compte le montant de la dette effacée ?
A t'elle le droit de fermer à mon insu et surtout sans mon accord le compte que j'ai chez eux ?

Je vous remercie d'avance beaucoup des éléments de réponse que vous pourrez me donner, car je me retrouve dans une situation très pénible à vivre, et j'ignore complètement mes droits.

Cordialement à vous.

 

[lilly]

Re : Fermeture de mon compte sans mon accord suite surendettement.Vraiment besoin d'a

Bonjour,
Non ! Votre banque n'a pas le droit de faire cela! Vos dettes ont été effacées au cours d'une PRP ? Donc par un juge ?
Dans ce cas, ils mettent en cause l'autorité du Tribunal en ne respectant pas sa décision.
Cependant, s'ils vous recréditent bien comme ils l'ont dit, sans que cela ne cause de frais (ou qu'ils effacent les frais en question), cela ne pose aps de problème. Pour le recommandé, il est des situations où la date qui fait foi est celle de la présentation du courrier à votre domicile car vous êtes "réputée prendre connaissance de vos courriers", sinon il suffirait de ne pas aller les chercher pour échapper à ses responsabilités.
Enfin, pour l'hospitalisation, vous pouvez demander un suivi du courrier, cela se fait en ligne. Vous pouvez aussi faire une procuration à quelqu'un de confiance pour qu'il vous ouvre un nouveau compte.

Bon courage.