Re : ET VOILA : ECHEC PHASE AMIABLE
Bonjour Stephy ;D
Je note que la phase amiable a échoué.
A ce niveau-là jeune fille: ne vous inquiétez pas. Votre recevabilité est acquise et un plan va d'une manière ou d'une autre être mis en place.
La BDF vous a ainsi adressé un courrier pour vous demander votre accord pour passer à la phase des recommandations.
Si vous n'avez aucune observation complémentaire à formuler, vous renvoyez ce courrier qui aura pour effet de transmettre les mesures recommandées directement au JEX: si aucune contestation n'est formulée par vos créanciers auprès du JEX, ces mesures seront entérinées par le JEX (et vous n'aurez nullement à vous présenter car vous ne serez pas convoquée).
Si en revanche, une contestation devait être formulée: le dossier restera auprès du Greffe du JEX. Dans cette éventualité, vous serez convoquée à une audience.
Il va falloir encore être patiente et attendre un bon mois pour savoir auprès de la BDF si une contestation ou non a été émise à l'encontre de ces recommandations
.
En attendant, continuez de régler l'ensemble de vos créanciers.
Voici le texte de la lettre qu'il convient d'adresser à la BDF - par la voie recommandée AR - pour demander l'homologation des mesures recommandées par le JEX:
"
Madame, Monsieur,
La commission de Surendettement m'a notifié, par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception du ........., qu'aucun accord n'a pu être conclu avec mes créanciers en vue de l'élaboration d'un plan conventionnel de redressement.
Je vous informe, par la présente, que j'entends demander à la Commission qu'elle recommande les mesures de redressement prévues par les articles L 331-7 et L 331-7-1 du Code de la Consommation, recommandations qui seront soumises à l'homologation du Juge de l'Exécution.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués".
Courage Stephy et tenez nous informés
: le bout du tunnel s'annonce enfin !!!