• Un spécialiste répond à vos questions sous 48 heures: Inscription gratuite, Cliquez ICI

ET VOILA : ECHEC PHASE AMIABLE

#7
Re : ET VOILA : ECHEC PHASE AMIABLE

bonjour stephy et tout le monde

alors voila nous en sommes exactement au même point que vous(il y a aussi cécilia)et nous avons renvoyé la demande pour bénéficier de la phase de recommandations mardi.j'ai joint un petit courrier résumant notre situation actuelle et rien de plus
pour garder courage je me dis que pour la quasi totalité d'entre nous ça ne marche pas au premier coup.depuis que je viens sur le forum je n'ai vu que TRàˆS Peu de plan adopté sans contestation(2 ou 3 sur le nombre de gens qui viennent sur le forum).cela me parait d'ailleurs assez anormal mais bon je ne vais pas refaire le monde!!!!!!!!
sinon nous voila repartis a attendre.nous le ferons ensemble en espérant que le final soit tel que nous l'espérons
comme je l'ai dit dans mon courrier a la bdf(pas dans ces termes) nous ne demandons pas la charité mais la possibilité effective de rembourser ce que nous devons.bien sur sans être écrasé par ces intérêts qui empêchent tout remboursement!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
voila en espérant avoir de vos nouvelles pour se soutenir comme le font si bien tous ceux qui interviennent sur le forum
a bientôt bon courage
 
#8
Re : ET VOILA : ECHEC PHASE AMIABLE

ci joint le post d'opaline(a joindre a votre demande pour la bdf) que je trouve parfait et qui j'espère pourra vous aider

dans ce petit courrier vous pouvez donner votre situation actuelle et dire si quelque chose a changer : vente voiture ou remboursement d'un crédit ou facture payee...

par ex :

Nom, prénom, coordonnées
Références du dossier

à  Mr ou Mme le Juge de l'Exécution

Madame, Monsieur ;

Je me permets de faire ces quelques observations sur ma situation :
- mon dossier de surendettement a été déclaré recevable le xxx
- un de mes créanciers, zzz, ayant refusé la phase amiable, me voici en phase de recommandations
- ma dette s'élève à  environ xxxEUR
- par ailleurs, nous somes propriétaire d'une maison dont la valeur est : xxx euros
- etc.....

J'espère que ces différents éléments pourront être pris en compte pour le meilleur traitement possible de mon dossier.

Je reste à  votre disposition pour toute information complémentaire, et vous prie d'agréer mes sincères salutations
 

loana

Nouveau débiteur
#9
Re : ET VOILA : ECHEC PHASE AMIABLE

Du moment ou l on obtient la recevabilité d' un dossier il faut vraiment etre soulager !!! Car après malgré une contestation des mesures recommandées il y a vraiment toujours une solution trouvée par le juge et en général , tout s arrange finalement bien !! On ne peut pas revenir sur la recevabiliter d' un dossier !! Ce qui est acquis est acquis ! Il faut vraiment le savoir .. C est important
 
T

thalie

Guest
#10
Re : ET VOILA : ECHEC PHASE AMIABLE

Bonjour Stephy ;D

Je note que la phase amiable a échoué.

A ce niveau-là  jeune fille: ne vous inquiétez pas. Votre recevabilité est acquise et un plan va d'une manière ou d'une autre être mis en place.

La BDF vous a ainsi adressé un courrier pour vous demander votre accord pour passer à  la phase des recommandations.

Si vous n'avez aucune observation complémentaire à  formuler, vous renvoyez ce courrier qui aura pour effet de transmettre les mesures recommandées directement au JEX: si aucune contestation n'est formulée par vos créanciers auprès du JEX, ces mesures seront entérinées par le JEX (et vous n'aurez nullement à  vous présenter car vous ne serez pas convoquée).

Si en revanche, une contestation devait être formulée: le dossier restera auprès du Greffe du JEX. Dans cette éventualité, vous serez convoquée à  une audience.

Il va falloir encore être patiente et attendre un bon mois pour savoir auprès de la BDF si une contestation ou non a été émise à  l'encontre de ces recommandations ;).

En attendant, continuez de régler l'ensemble de vos créanciers.

Voici le texte de la lettre qu'il convient d'adresser à  la BDF - par la voie recommandée AR - pour demander l'homologation des mesures recommandées par le JEX:

" Madame, Monsieur,

La commission de Surendettement m'a notifié, par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception du ........., qu'aucun accord n'a pu être conclu avec mes créanciers en vue de l'élaboration d'un plan conventionnel de redressement.

Je vous informe, par la présente, que j'entends demander à  la Commission qu'elle recommande les mesures de redressement prévues par les articles L 331-7 et L 331-7-1 du Code de la Consommation, recommandations qui seront soumises à  l'homologation du Juge de l'Exécution.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués
".

Courage Stephy et tenez nous informés ;): le bout du tunnel s'annonce enfin !!!
 

Ca peut vous intéresser

Haut