ERREUR DANS ASSIGNATION

[jose33120]

Re : ERREUR DANS ASSIGNATION

Bonsoir Sabine,

Je vous ai répondu sur tous ces aspects là  en MP

José33120

 

[Sabine]

Re : ERREUR DANS ASSIGNATION

Oui José et je vous en remercie je tenais aussi à  répondre à  Bisane.

Par contre si l'audience est reportée est ce qu'il faudra procéder à  de nouvelles assignations et tout refaire ?

 

[bisane]

Re : ERREUR DANS ASSIGNATION

si l'audience est reportée est ce qu'il faudra procéder à  de nouvelles assignations et tout refaire ?

Non, non : ça suivra son cours !
Ce que je ne sais pas, c'est si vous pouvez corriger l'assignation entre-temps...

 

[Sabine]

Re : ERREUR DANS ASSIGNATION

Ouf j'ai eu une montée d'adrénaline en moins d'une seconde.
bON pour l'assignation qui comporte une erreur ma foi on verra bien.
Pour le moment rien n'est certain il va falloir procéder par étape.

 

[jose33120]

Re : ERREUR DANS ASSIGNATION

Bonsoir Sabine,


Hélas non vous ne pourrez pas rectifier, car il est certain, aujourd'hui que le report se fera par la demande de l'adversaire. (conclusions non parvenuent dans les délais) c'est donc un report, la date sera fixé en audience. 15 jours 1 mois. cela dépend mais le juge vous donnera une date. Cela peut allez plus loin ça dépend .

Vous ne recommencerez pas tout, seulement les faits et les conclusions qu'il faudra envoyer aux adversaires ainsi que les documents qui vous ont permis de faire cette assignation.

VOILI VOILOU.

José33120