ERREUR DANS ASSIGNATION

[bisane]

Re : ERREUR DANS ASSIGNATION

Sabine, je n'y connais rien, mais il me semble qu'il faut corriger de toute urgence auprès de l'huissier et du tribunal ?
Savez-vous si cette erreur vous incombe, ou provient de l'huissier ?

J'alerte José...

 

[jose33120]

Re : ERREUR DANS ASSIGNATION

Bonsoir Bisane et Sabine,


Dans ce dossier il est difficile de dire le droit, car je n'ai pas connaissance de cette assignation. et il est important que certaine régle du Nouveau code de procédure civil soit existante. De plus je ne connais pas non plus la Juridiction saisie car en fontion du T.I. ou du T.G.I. l'assignation est différente. puisque au T.G.I. et en fonction du montant réclamé. Présence d'un avoat indispensable. Donc je ne pourrais me prononcer dans ce dossier.

De plus es que c'est une partie du N° de compte qui est pas bon ? Cela est il que c'est une erreur de frappe d'un chiffre ?

Es ce le compte lui même qui ne correspond pas ? Celui appartient il à  l'assigné ?

de plus qui a fait la faute SABINE en donnant elle même les éléments.

Es ce l'huissier qui MAL INTERPRETE le document remis par Sabine ? tout cela est nécessaire pour pouvoir dire si en effet il y a eurreur et a qui appartient l'erreur.

José33120

 

[Sabine]

Re : ERREUR DANS ASSIGNATION

Désolée pour le retard dans ma réponse mais j'ai eu un problème de connexion.
En fait l'assignation porte sur deux compte l'un est bon mais l'autre non.
Le compte qui n'est pas bon correspond a un ancien compte dans le même organisme de crédit mais pas celui qui est cours.
Maintenant a qui incombe la faute je ne sais que penser, je pense que l'huissier a commis la faute en reprenant un document que je lui avais remis mais comment le prouver, ceci dit je vais prendre contact avec lui lundi matin.
L'audience a laquelle je vais partitiper est une audience publique et ne nécessite pas l'assistance d'un avocat.

 

[bisane]

Re : ERREUR DANS ASSIGNATION

OK, vous nous tenez au courant lundi !

 

[Sabine]

Re : ERREUR DANS ASSIGNATION

Le Tribunal que j'ai contacté, je pense avoir eu l'huissier en ligne, me dit de le signaler durant l'audience mais sincèrement est-ce suffisant, j'en doute.
J'ai envoyé un email à  l'huissier qui a fait l'assignation pour lui signaler l'erreur, j'espère avoir une réponse lundi pour savoir comment faire pour rectifier le tir, je suis déjà  complètement sur les nerfs dans l'attente de cette audience mais là  je n'avais pas besoin de ça, enfin ne dit-on pas que chaque problème a sa solution. Je crois qu'avec toutes mes étapes je vais répondre par anticipation aux futurs questions des forumeurs de se site.