Re : en vue d'un dépôt de dossier de surendettement
Nath86, lisez mon post REGLEMENT CREDIT AFFECTE A UN BIEN AVEC CLAUSE DE PROPRIETE. J'espère que votre crédit n'a pas cette clause car sinon ils sont en droit de réclamer la saisie du véhicule.Vérifiez par ailleurs qu'il n'est pas été entre temps gagé en préfecture. Au départ l'histoire de la personne, dont je parle ensuite ressemble malheureusement à votre histoire, sauf qu'il y a eu dans ce cas précis un transfert de carte grise qui a rendu la saisie impossible dans l'immédiat, mais maintenant cette personne est accusée de détournement de gage. Toutefois, le transfert avait eu lieu avant qu'elle ne soit dans une situation financière rendant inéluctable le dépôt d'un dossier de surendettement.Elle ne l'a pas fait en prévision du dépôt de dossier.
Mais,renseignement pris suite à ce cas de figure, j'ai appris qu'après une mensualité non payée, si cette clause existe, ils peuvent faire gager le véhicule s'ils ne l'ont pas fait lors de l'achat sans avertir la personne qui l'a acquis, le gage n'étant au départ que contractuel.Ensuite, ils peuvent après deux mensualités non réglées réclamer le solde du véhicule et éventuellement en procédant à la saisie de celui-ci.
Donc, votre dossier suit son cours et je souhaite que tout se passe bien mais ce créancier peut contester et/ou envisager cette procédure de saisie parallèle à la seule condition qu'une clause similaire à celle citée plus haut figure dans votre contrat.Sinon, c'est de l'intimidation pure.En tous les cas, n'effectuez pas de règlement supplémentaire car cela ne changerait pas le cous des choses
A voir les avis et conseils de Gwen et/ou José en tant que pros sur le plan juridique.
Mais Nath, pas de coup de stress violent, pensez au bébé...C'est en soi le plus important.
Nath, je rajoute que j'espère me tromper et que votre crédit n'est pas assujetti à cette clause mais lisez-le.J'espère ensuite que le JEX prendra en considération le fait que le véhicule vous est indispensable pour travailler.
Et j'ai mal au coeur de vous laisser ce post, j'ai failli l'effacer mais peut-être vaut-il mieux être averti pour bien riposter et préparer votre défense.