en vue d'un dépôt de dossier de surendettement

[nath86]

Re : en vue d'un dépôt de dossier de surendettement

Bonjour Bisane,

merci de votre réponse, maintenant il me reste que les 15 jours d'attente des créanciers qui vont être un peu long mais bon je croise les doigts pour qu'ils acceptent.

Bon fin week-end à  vous, cordialement.
Nah86

 

[nath86]

Bonjour à  tous,

voilà  je viens encore demander votre aide, je me dis souvent heureusement que vous êtes là  pour apporter votre soutien et vos réponses aux questions qu'on se pose.

Voilà  ma question : lorsque j'ai reçu la lettre de recevabilité de mon dossier, j'ai eu un tableau avec tous les montants de mes créances, mais ces montants ont changé surtout pour les découverts (plus sur un compte moins pour l'autre) et sur les divers prêts des intérêts en plus. Je voudrais savoir si la BDF ne va pas prendre comme aggravation de la dette ?

Merci de votre réponse, cordialement.
Nath86

PS : le fait de souffler a été de court durée ;D mais ça a fait du bien

 

[zigot042]

Re : en vue d'un dépôt de dossier de surendettement

bonjour,
vous ne risquez strictement rien, car vous n'avez pas aggravé volontairement votre endettement

Article L333-2
Modifié par Loi n°2003-710 du 1 août 2003 - art. 35 JORF 2 août 2003

Est déchue du bénéfice des dispositions du présent titre :


1° Toute personne qui aura sciemment fait de fausses déclarations ou remis des documents inexacts ;


2° Toute personne qui aura détourné ou dissimulé, ou tenté de détourner ou de dissimuler, tout ou partie de ses biens ;


3° Toute personne qui, sans l'accord de ses créanciers, de la commission ou du juge, aura aggravé son endettement en souscrivant de nouveaux emprunts ou aura procédé à  des actes de disposition de son patrimoine pendant le déroulement de la procédure de traitement de la situation de surendettement ou de rétablissement personnel ou pendant l'exécution du plan ou des mesures de l'article L. 331-7 ou de l'article L. 331-7-1.

 

[nath86]

Bonjour zigot042

merci de votre réponse, si j'ai bien compris le fait de prendre de l'argent sur mon compte bancaire (plutôt celui de mon mari dans la limite son découvert autorisé) avant que la banque ne déclare le découvert à  la BDF, je ne risque rien.

Je peux vous dire que vous m'apporter un soulagement, car mon mari ne voulait pas changer de banque malgré les conseils donnaient sur site ( pour ma part je l'ai fait et tout se passe très bien) et mes rappels incessants, il n'a voulu écouter que lui. Par contre maintenant il reste très peu vivre ce mois-ci sur son compte donc il a retiré de quoi payer les créanciers et l'essence de la voiture pour aller au travail, le reste je m'en charge donc son découvert est un plus élevé que son son relevé de compte du mois de juin mais le même que celui de juillet à  30 euros près.
Pour ma part la BDF a relevé un découvert de 1090 alors que ma banque (ancienne) a déclaré 900 euros.

Par contre la BDF avait les relevés de compte de 19/03 au 19/06 car dépôt de dossier le 06/07 et recevabilité le 20/07. Voilà  pourquoi je m'inquiétais un peu.

Merci encore, cordialement.
Nath86

 

[bisane]

Re : en vue d'un dépôt de dossier de surendettement

Hello, Nath !

Et c'est normal que les montants varient.
La BDF fera un état des lieux complet au moment de l'établissement du plan.

Continuez à  souffler !